28 Jan 2022 Remonter des dividendes grâce au régime mère-fille

Lorsque vous possédez une société patrimoniale ou êtes chef d’entreprise, vous pouvez dégager des dividendes pour investir dans d’autres solutions. Dans ce cas, les dividendes subissent une imposition à la flat tax de 30%. Attention néanmoins, les gérants majoritaires de SARL paient une partie de cotisations sociales (pour les dividendes supérieurs à 10% du capital social). Le régime mère-fille permet néanmoins de temporiser la fiscalité et de réaliser un levier complémentaire sur vos investissements. En effet, si vous remontez des dividendes via une société holding, l’imposition se fait uniquement sur 5% des dividendes au taux d’IS. Soit une imposition de 1,25% contre 30% pour la flat tax.

Les conditions du régime mère-fille

Pour appliquer le régime mère fille, quelques conditions simples sont exigées:

• La société mère et la société fille sont à l’IS toutes les deux.
• La société mère doit posséder 5% de la filiale: droits de vote et droits financiers (bénéfices).
• Les titres sont conservés 2 ans par la société mère.

Vous le voyez, les conditions restent très accessibles et peu contraignantes. Il est rare qu’elles ne soient pas respectées tant la mise en place demeure simple.

Dividendes en direct vs régime mère fille

Pour illustrer ce régime, prenons un exemple concret.

Ma société possède une trésorerie de 500 000€ que je souhaite sortir en dividendes pour investir en immobilier.

• Dans le cas où l’associé appréhende en direct cette trésorerie, il paiera la flat tax au taux de 30% soit 150 000€ de fiscalité. Il n’aura qu’une possibilité de 350 000€ d’investissement.

• Si le dirigeant fait remonter les dividendes à une holding, ceux-ci se verront appliquer une exonération à hauteur de 95%. Ainsi, l’imposition portera uniquement sur 500 000€ x 5% = 25 000€. Au taux d’IS, cela représente 15% si le résultat est inférieur à 38120€ et 25% si supérieur. Soit 3750€ ou au pire 6250€.

L’associé aura donc la possibilité de réinvestir directement via sa holding en immobilier et ou autres placements : une autre entreprise, private equity, portefeuille d’actions, …

L’intérêt patrimonial de conserver le cash dans une holding ?

Nous l’avons vu, le fait de conserver dans une holding permet de donner un levier non négligeable à votre épargne. En effet, l’économie d’impôt réalisée sera directement investie et vous permettra à terme de dégager du revenu, même si vous finissez par sortir du cash de la holding.

Pour investir en holding patrimonial, vous avez plusieurs possibilités non exhaustives.

Concrètement, en optimisant la trésorerie patrimoniale de la holding, vous pouvez tout à fait l’utiliser en « cash box » et dégager du revenu en payant la flat tax uniquement sur les intérêts dégagés par vos placements.

Pour le capital, vous aurez la possibilité à terme de transmettre les parts. De nombreuses holdings se transmettent de générations en générations pour conserver ce patrimoine familial… en famille.