01 Mar 2022 Comment structurer son patrimoine mobilier ?

Structurer son patrimoine immobilier devient chose commune, à tel point que cela relève souvent d’un effet de mode. Néanmoins, nous avions évoqué les avantages des diverses structures immobilières: SAS, SARL, SCI, etc.

Aujourd’hui nous allons nous intéresser à l’autre côté du patrimoine à savoir le patrimoine mobilier. En effet, malgré la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) de 30%, la fiscalité des dividendes dès leur perception ou encore la plus-value dès la moindre opération peut freiner l’épargnant.

Le compte-titres et PEA encore plébiscités

Le compte-titres reste le placement commun pour investir en titres vifs, ETF, SCPI, FCP, SICAV, etc.

Pour les actions européennes, le PEA demeure champion dans sa catégorie. Pour rappel, ce dernier bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les dividendes. Même chose pour les plus-values au-delà d’un délai de 5 ans d’existence de l’enveloppe. Les prélèvements sociaux restent cependant dus sur la plus-value à la sortie. La loi Pacte de 2019 a même permis de reverser après retrait au delà de 5 ans.

La conclusion est sans appel: ne clôturez JAMAIS un PEA de plus de 5 ans. Laissez une somme même minime pour reverser ultérieurement si nécessaire.

Les 2 contraintes du PEA tiennent à son versement maximum de 150 000€ (225 000€ pour un PEA-PME en tenant compte du PEA commun) et le fait que seules les valeurs de l’Union Européenne restent éligibles.

Si nous en revenons au compte-titres de droit commun, à notre sens il possède trop d’inconvénients en direct. Dès le moindre arbitrage de valeurs ou de perception de revenus, vous subissez la flat tax de 30%. Vous pouvez certes le démembrer et en faire donation dans le cadre d’une convention de démembrement par exemple. Mais la fiscalité à outrance reste infame pour l’épargnant qui souhaite des revenus complémentaires.

Structurer son patrimoine avec la SCP pour des revenus complémentaires ?

Au même titre qu’une holding immobilière, la SCP parait pertinente pour gérer un patrimoine familial en valeurs mobilières. En effet, il s’agit de cloisonner le portefeuille dans une structure qui elle-même peut être partagée dans le cadre de donations.

En adoptant la bonne stratégie de transmission, vous pouvez même exonérer une grande partie de droits de succession.

Les étapes se déroulent de la manière suivante:

• Les associés créent une SCP et effectuent un compte courant d’associé.
• La SCP investit dans un portefeuille de valeurs mobilières via un compte-titres ou contrat de capitalisation.
• Le(s) propriétaire(s) de la SCP donne(nt) les parts à leurs enfants en nue-propriété.
• Grâce au compte-courant d’associé, la SCP a une situation fiscale quasi-nulle.

Avec les abattements de donation et le barème de démembrement, la SCP est donnée pour peu voir pas de droits. Le compte-courant d’associé reste imposable aux droits de succession entre les mains du donateur. Il pourra se rembourser progressivement ce compte courant grâce aux revenus dégagés par la SCP.

La SCP a plusieurs avantages intéressants:

• Possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
• Si l’impôt sur les sociétés est choisi, le taux d’imposition reste à 15% en deçà de 38120€ de résultat.
• Au-delà, le taux passe à 25%.
• Vous conservez la structure du portefeuille intacte même en cas de donation. Seules les parts de la SCP sont données.

Les investissements ne se limitent pas aux titres, mais vont également sur les matières premières, cryptomonnaies, NFT, œuvres d’art, etc.

Le contrat de capitalisation luxembourgeois pour structurer son patrimoine financier

Le contrat de capitalisation luxembourgeois reste intéressant pour l’investisseur qui souhaite recourir aux titres vifs, ETF, FCP, etc. Tout en ayant un cadre fiscal « fermé » à l’instar du PEA. En effet, il permet d’investir dans une enveloppe fiscale bénéficiant de la fiscalité de l’assurance-vie.

Contrairement à ce dernier, il peut néanmoins être transmis, y compris en démembrement, et bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’article 669 du code général des impôts.

Il permet de centraliser une part importante de son patrimoine mobilier dans un seul et même outil. A l’intérieur de l’enveloppe, il est également possible de gérer soi-même une partie dans le cadre du Fonds d’assurance spécialisé (FAS) et de déléguer pour une autre partie la gestion dans le cadre d’un fonds interne dédié.

Cet outil déploie toute ses capacités uniquement pour les investisseurs type « C » au sens de la circulaire luxembourgeoise. Il faut donc avoir 250 000€ chez l’assureur et un patrimoine d’environ 1 250 000€ en valeurs mobilières.