27 Juin 2022 Les 3 composantes de la rémunération du dirigeant

La rémunération du dirigeant reste un des pivots centraux de sa gestion de patrimoine…  Contrairement à un salarié qui n’a que peu de marge (voir pas du tout).

Dans ce dernier cas, le salarié pourra tout au mieux arbitrer entre toucher son intéressement ou le verser sur le plan épargne entreprise.

Maîtriser sa rémunération sociale ne se résume pas à décider son prochain versement. Il s’agit de déterminer par quelle composante de la rémunération le dirigeant va se rémunérer.

Mais quelles sont les composantes possibles pour le dirigeant d’entreprise ?

La rémunération principale: TNS ou salarié

La rémunération du dirigeant se détermine en fonction de son mode d’exercice:

• Si le dirigeant exerce en entreprise individuelle, il va percevoir des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux. Simple administrativement, ce mode de rémunération ne permet aucune adaptation et subit les cotisations sociales et la fiscalité de plein fouet.

• Dans le cas où le dirigeant rentre dans le champ de l’article 62 du Code général des impôts, il est travailleur non salarié et imposé uniquement sur la rémunération versée par une société soumise à l’impôt sur les sociétés. L’exemple le plus concret est le gérant majoritaire de SARL.

• Le dernier cas concerne le statut d’assimilé salarié. Il s’agit du dirigeant de SAS ou SASU. Il est celui qui coûte le plus de cotisations sociales, mais protège le dirigeant au même titre qu’un salarié sur les invalidités, arrêts, etc. Hormis le chômage qui ne bénéficie d’aucune couverture.

Selon ses préférences, le dirigeant choisira sa forme d’exercice. Néanmoins, en s’en tenant à ce simple critère, il n’y a pas de meilleur régime qu’un autre.

Si le dirigeant souhaite la rémunération maximale, l’entreprise individuelle ou le statut du non salarié restent le meilleur choix.

Le statut d’assimilé salarié a l’inconvénient d’être couteux si vous ne vous rémunérez qu’avec ce mode de rémunération.

Le dividende: le complément de rémunération modulable

Dans le cas où votre entreprise dégage un bénéfice après impôt sur les sociétés, vous pouvez soit le mettre en réserve, soit le réinvestir soit verser des dividendes.

Nous le répétons souvent: le simple fait de se payer en dividendes n’est pas de nature à entraîner une baisse des charges dans l’absolu.

Pour arbitrer entre dividendes et rémunération, il faudra effectuer des calculs et surtout faire des choix:

• Pas de cotisations sociales = aucune cotisation retraite. Un dirigeant qui se paye uniquement en dividendes ne cotise rien pour sa retraite.

• Comment percevoir les dividendes ? Si l’objectif est de capitaliser pour la retraite, peut-être devrez vous utiliser le régime mère-fille.

• Le choix initial de forme sociale va aussi changer le régime fiscal et social des dividendes. Pour le gérant majoritaire de SARL, les dividendes ont une taxation moindre jusqu’à uniquement 10% du capital social + primes d’émission + compte courant d’associé.

L’épargne salariale: l’outil sous-estimé

Au-delà du plan d’épargne retraite vendu comme la martingale depuis la loi Pacte, nous voyons que l’épargne salariale est un atout majeur du chef d’entreprise.

Il s’agit des rémunérations telles que l’abondement, la participation et l’intéressement.

Soumise à des contraintes règlementaires, il permet au dirigeant d’entreprise de se constituer un capital retraite, de se verser un complément de rémunération, dans des conditions très bonnes.

Par exemple il n’y a pas de forfait social sur l’intéressement et la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés .

En jouant correctement sur ces possibilités, le dirigeant peut avoir un revenu complémentaire massif sans surpayer de fiscalité.