29 Sep 2021 Assurance-vie luxembourgeoise: Un outil pour sortir des fonds euros

L’assurance-vie luxembourgeoise connaît un vrai essor depuis quelques années. Avec la crise sanitaire et la baisse progressive des rendements sécurisés (jusqu’à atteindre 0,5% pour le fonds euros), les épargnants recherchent de nouvelles possibilités d’investissements.

Le contrat luxembourgeois apporte des outils complémentaires pour investir son épargne. Il permet également de protéger vos avoirs contre la faillite d’un assureur ou banque.

Le triangle de sécurité de l’assurance-vie luxembourgeoise

En France, en cas de défaillance de l’assureur, les sommes investies sont protégées jusqu’à 70 000€ par établissement et par épargnant. En ce sens, vous pouvez connaître les règles d’indemnisation en consultant le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes.

Certes une faillite d’établissement semble impossible en 2021, mais n’oublions pas la crise de 2008 avec la faillite de Lehman Brothers. Plus récemment, la crise Evergrande fait craindre un effet domino sur l’économie mondiale. La dette contractée pour la Covid-19 pourrait entraîner des difficultés auprès de certains établissements.

Dans le cas des contrats luxembourgeois, il existe un mécanisme appelé le triangle de sécurité.

L’épargnant choisit une banque dépositaire pour son épargne nécessairement distincte des fonds propres de l’assureur. En allant plus loin, il peut même choisir plusieurs banques dépositaires au sein du même contrat.

Par ailleurs, l’épargnant a un rang privilégié dans l’ordre des créanciers. En France, un épargnant est considéré comme un créancier de sixième rang en cas de faillite d’un assureur. Le Luxembourg a instauré un mécanisme de « super privilège » qui place l’investisseur en premier rang.

De plus, le commissariat aux assurances veille à l’application de ces règles de protection et aux ratios de solvabilité des assureurs.

Enfin, n’oublions pas que la loi Sapin 2 qui permet aux Haut Conseil de Stabilité Financière de bloquer les rachats sur les contrats français, ne s’applique bien évidemment pas au Grand Duché.

Un outil dédié à la détention des actifs

Le choix du Luxembourg ne se limite pas au triangle de sécurité. L’offre financière des contrats luxembourgeois est très large. L’épargne luxembourgeoise permet d’investir dans tous les actifs connus du grand public en rajoutant des possibilités complémentaires.

L’assurance-vie luxembourgeoise se segmente en « blocs » qui n’a rien à envier au traditionnel « Fonds Euros/Unités de compte »:

• • Fonds d’assurance spécialisé ou FAS: Il s’agit d’un fonds dédié pour détenir les actifs choisis par l’épargnant. Cela regroupe des titres vifs (pratiques pour de la détention long terme), des OPCVM, ETF/trackers, produits structurés, produits dérivés ou private equity. Les contrats luxembourgeois ont une meilleure appréhension des actifs non traditionnels.
  • Fonds interne dédié ou FID: La gestion se délègue totalement à un gérant d’actifs choisi par l’épargnant ayant le statut de prestataire de services d’investissement. Dans le cadre d’une gestion familiale, le fonds interne dédié peut regrouper plusieurs membres de la même famille. Il s’agit d’un FID Umbrella.
  • Fonds interne collectif ou FIC : Même principe que le fonds interne dédié mais regroupe plusieurs personnes n’ayant aucun lien entre elles.
  • Fonds externe ou FE : Les unités de compte éligibles sont celles référencées par l’assureur. Ce fonds se rapproche grandement des contrats français.

Mettre en place une stratégie patrimoniale au sein du même outil

Le contrat d’assurance-vie au Luxembourg s’adapte à votre souhait de diversification patrimoniale. Rien n’empêche de mettre en place plusieurs blocs parmi ceux vus ci-dessus. De la même manière, un épargnant qui veut protéger son épargne peut diversifier les banques dépositaires pour se prémunir d’un risque systémique.

Ce contrat s’adapte très bien à la gestion de patrimoine des familles. En effet, les fonds dédiés familiaux conservent au sein d’un groupe familial proche l’épargne constituée.

Les investisseurs qui envisagent une expatriation trouveront leur compte dans ce placement. L’assurance-vie luxembourgeoise répond au principe de neutralité c’est à dire qu’il adopte la fiscalité de votre résidence fiscale.

Oubliez néanmoins le fonds euro dans ces contrats qui ne conviendront probablement pas aux profils sécuritaires. Mais pour un épargnant qui ne veut pas subir constamment la fiscalité des comptes-titres ou encore percevoir des revenus fiscalisés, le fonds d’assurance spécialisé lui offre un cadre privilégié.

Les règles de transmission pour un résident fiscal français persistent bien évidemment. Vous pouvez donc transmettre des titres vifs ou encore du private equity dans un cadre avantageux.