16 Déc 2021 Fonctionnement des stock options: illustration par des chiffres

Les stock-options permettent à une entreprise de rémunérer leurs salariés en les fidélisant et en les associant à la croissance de l’entreprise. Au-delà des effets fiscaux de l’actionnariat salarié, le salarié acquiert un capital important. Pour un cadre supérieur d’une grande société, la valeur des stocks options peut être assez massive. La fiscalité à la sortie peut freiner grandement le salarié qui se retrouve alors exposé majoritairement sur une entreprise. Connaître le fonctionnement des stock options devient alors nécessaire pour réaliser les bons choix d’arbitrage.

Un stock-option: c’est quoi ?

Nous parlons d’une option de souscription d’achat. Il s’agit d’un titre attribué au salarié qui lui permet d’acheter une action au prix fixé lors de l’attribution des stocks. Cette acquisition se fera au terme d’une période fixée.

Par exemple: les actions de ma société valent aujourd’hui 100. J’attribue des stock options à un salarié qui pourra acquérir les actions à 100 dans 5 ans. Au terme de cette période, même si le titre vaut 130, le salarié les paiera 100.

L’entreprise peut même aller plus loin en proposant le mécanisme du rabais allant jusqu’à 20% de la valeur des actions. Pour reprendre notre exemple: je peux proposer au salarié un achat d’actions dans 5 ans au prix de 80 quand bien même l’action vaut 100 au jour où j’attribue les stock options. Il pourra donc acquérir au prix de 80 des actions qui en valent 130 dans 5 ans. 

Fiscalement, le fonctionnement des stock options est lourd

L’imposition des stock options peut s’apparenter à un vrai casse-tête si vous travaillez dans l’entreprise depuis des années. Pour l’illustrer nous allons systématiquement nous raccrocher à notre exemple du dessus: Une action qui vaut 100 au jour de l’attribution, 130 au jour de l’acquisition (ou levée), prix d’achat fixé à 80 et prix de cession de l’action à 150.

L’impôt va s’appliquer à 3 niveaux:

Le rabais excédentaire

Il s’agit de l’imposition entre le prix au jour de l’attribution des stock (100) et le prix d’achat proposé (80).

Il s’applique au moment de la levée d’option (l’acquisition d’action).

L’excédent est constaté lorsque le rabais excède 5% de la valeur des actions. Dans l’hypothèse d’une action à 100, 5% de sa valeur représente 5. Or, vous avez une proposition pour acheter à -20.

Donc les 15 € représentent le rabais excédentaire qui lui est imposable. L’imposition se fait comme un traitement et salaire dans la 2042. Votre tranche d’imposition concrètement. A cela vous devez rajouter la CSG de 9,2% et 0,5% de CRDS. 

Le gain de levée d’option

L’imposition va porter sur la différence entre la valeur de l’action au jour de la levée (130) et le prix d’achat (80). Néanmoins, le rabais excédentaire étant déjà taxé (voir ci dessus), vous n’imposez que  130 – (80+15) = 35.

1. Si les stock options ont été attribués avant le 28 septembre 2012 :

• Si vous avez conservé les titres pendant 4 ans minimum: 30% d’impôt entre 0 et 152 500€ et 41% au-delà.
• Vous avez conservé les titres pendant 6 ans: 18% d’impôt entre 0 et 152 500€ et 30% au-delà.
• Vous subissez dans tous les cas les prélèvements sociaux de 17,2% + 10% de contribution salariale.
• Dans les 2 cas vous pouvez opter pour le barème des traitements et salaires.

Vous l’aurez compris, si vous optez pour les traitements et salaires, que vous êtes dans la tranche à 45%, vous subissez 45% + 17, 2% + 10% sur le gain de levée d’option soit 72% d’impôt. C’est une option à utiliser uniquement si vous êtes non imposable ou peu imposable.

2.Si les stock options ont été attribués après le 28 septembre 2012 :

• Le barème des traitements et salaires s’applique.
• Vous payez la CSG de 9,2%, CRDS de 0,5% et contribution salariale de 10%.

Dans le cas d’une imposition à 41% ou 45%, vous payez donc 60% d’impôt.

La plus-value de cession

Il s’agit de la différence entre le prix de cession (150) et la valeur réelle à la date de levée d’options (130). Nous sommes sur une plus-value de cession de valeurs mobilières traditionnelle:

• L’IR avec un taux de 12,8% ou barème progressif. Un dirigeant de PME qui part à la retraite peut bénéficier de 500 000e d’abattements. Si les titres ont été acquis avant 2018, vous pouvez bénéficier d’un abattement pour durée de détention si vous optez pour le barème progressif. En règle générale, le taux de 12,8% semble plus intéressant (sauf pour l’abattement renforcé de 85%).
• Les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Dans le cas d’une donation au jour de l’acquisition des titres, vous payez les impôts vus ci dessus, mais pouvez purger la plus-value imposable. Vérifiez bien la nature de vos titres pour être sûrs d’avoir l’impôt des stock options.

La CEHR

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s’applique sur le revenu fiscal de référence. L’année de cession de vos titres, vous risquez de rentrer dans cette catégorie.

Pour une personne seule:

• Entre 0 et 250 000€ de revenu fiscal de référence: 0%.
• De 250 et 500 000€: 3%.
• A partir de 500 000€: 4%.

Pour un couple avec imposition commune:

• Entre 0 et 250 000€ de revenu fiscal de référence: 0%.
• De 250 et 500 000€: 0%.
• De 500 et 1 000 000€ : 3%.
• Au-delà: 4%.

Le fonctionnement des stock options via un PEE

Dans le cas où vous avez acquis vos stock via un Plan Epargne Entreprise, vous devez respecter un délai d’indisponibilité de 5 ans (+ 4 ans si attribués avant le 28/09/2012). Néanmoins, cela permet d’exonérer tous les gains vus précédemment sauf le rabais excédentaire.

Inutile de préciser que si vous détenez vos titres sur une longue période, ce schéma de détention est le plus efficace.