03 Août 2022 Gérer un contrat de capitalisation en famille

Le contrat de capitalisation reste moins populaire que le contrat d’assurance-vie. Rien d’étonnant puisqu’il s’utilisait principalement dans le cadre de l’ISF avant 2018. Néanmoins, pour un épargnant qui souhaite gérer son patrimoine familial, le contrat de capitalisation possède quelques atouts.

Le fonctionnement du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation fonctionne comme l’assurance-vie. Il s’agit d’une enveloppe fiscale permettant d’investir selon le contrat en fonds euros, SCPI, unités de compte, private equity, etc.

Il s’adresse aussi bien aux personnes physiques que morales. Attention néanmoins, pour la majorité des sociétés commerciales, les assureurs refuseront le 100% fonds euros (voir même l’exclure totalement).

Le souscripteur peut retirer et subit alors la fiscalité selon son statut:

• S’il s’agit d’une personne physique: Avant 8 ans, les gains subissent la flat-tax de 30%. Après 8 ans, les gains issus des 150 000 premiers euros (300 000 pour un couple marié) sont taxés à 7,5% + prélèvements sociaux de 17,2%, après un abattement annuel de 4600€ (9200 pour un couple).
• Si c’est une personne morale à l’IS: les gains ne sont taxés qu’au moment du rachat à l’impôt sur les sociétés. Néanmoins, une provision s’applique en revalorisant le contrat tous les ans avec la formule = 105% x le taux moyen des emprunts d’état (qui est proche de 0).

Le contrat de capitalisation contrairement à l’assurance-vie n’a pas d’abattements en cas de succession et ne se dénoue pas. Il se transmet tel quel dans l’actif successoral et subit la fiscalité de droit commun. Néanmoins, il conserve son antériorité fiscale et donc la fiscalité vue ci-dessus.

Un outil de transmission

Si aucun abattement n’existe, cela ne veut pas dire que le contrat de capitalisation ne permet pas une transmission efficace. Au contraire ! L’avantage du contrat réside dans la possibilité de se transmettre. Ainsi vous pouvez même en faire donation à vos enfants, en pleine propriété ou nue-propriété. Dans ce dernier cas, vous bénéficiez de l’article 669 du Code général des impôts.

L’effet principal va venir de l’exonération totale des plus-values en cas de transmission en cas de réunion de la nue-propriété et de l’usufruit.

Prenons un exemple: Ayant 65 ans, Mme H souscrit un contrat de 500 000 €. Elle décide de donner en nue-propriété le contrat à ses 3 enfants.

Ils bénéficient chacun de 100 000€ d’abattement. Si elle donnait en pleine propriété, chacun de ses enfants paierait des droits pour partie. Néanmoins, en cas de donation en nue-propriété, le contrat est donnée pour une valeur fiscale de 60% x 500 000€ soit 300 000€. Aucun droit n’est dû.

De son vivant Mme H gère le contrat et perçoit des revenus complémentaires. A son décès, le contrat vaut 800 000€. Néanmoins, les enfants ne paieront pas de droits complémentaires grâce à l’application de l’article 1133  » Sous réserve des dispositions de l’article 1020, la réunion de l’usufruit à la nue-propriété ne donne ouverture à aucun impôt ou taxe lorsque cette réunion a lieu par l’expiration du temps fixé pour l’usufruit ou par le décès de l’usufruitier ». 

Pour une holding patrimoniale, le contrat reste aussi intéressant notamment pour un dirigeant qui a cédé son entreprise dans le cas d’un apport-cession.

Pour encore optimiser la transmission et éviter tout conflit, rien n’empêche d’ouvrir plusieurs contrats pour chaque enfant et/ou petit-enfant.

Quel type de contrat choisir ?

De nombreux épargnants souhaitent gérer familialement l’épargne. Plusieurs possibilités existent.

Si l’épargnant veut investir en fonds euros et SCPI par exemple, le contrat français demeure intéressant. Il doit néanmoins posséder une offre financière suffisamment large pour être intéressant.

Pour un investisseur qui veut une vraie gestion familiale, le contrat de capitalisation luxembourgeois s’avère pratique. En effet, au-delà des effets de protection du Luxembourg que nous avions évoqué dans un précédent article, le contrat luxembourgeois permet de créer des fonds sur mesure de type « Umbrella ». C’est-à-dire que le fonds est commun aux membres de la famille.

De la même manière, pour bénéficier d’une valorisation à long terme, la diversité des actifs que ce soit dans un contrat français ou lux, doit répondre à vos objectifs d’investissement. Pour du sur-mesure pur, le Luxembourg aura plus d’avantages. Il perdra néanmoins de sa splendeur si vous ne pouvez avoir accès aux fonds de Private Equity, aux fonds dédiés ou aux titres vifs.