06 Jan 2025 La sécurité des avoirs sur les contrats luxembourgeois

Dans un environnement financier marqué par des incertitudes croissantes, la protection de votre patrimoine est devenue une priorité essentielle. Les épargnants se posent la question de la sécurité de leurs dépôts et de l’éventuelle application de la loi Sapin II dans un contexte où les finances publiques sont mises à rude épreuve.

La récente dégradation de la note de crédit française par Moody’s illustre parfaitement l’instabilité à laquelle les investisseurs sont confrontés.

Dans ce contexte, le cadre luxembourgeois d’assurance vie (et de capitalisation pour les personnes morales) se distingue par une sécurité inégalée et des garanties renforcées.

Le “super privilège” des épargnants

Les contrats d’assurance vie proposés au Luxembourg combinent une sécurité juridique stricte et une gestion prudente des actifs. Un des piliers fondamentaux de ce dispositif est le « super privilège » accordé aux assurés.

Ce mécanisme garantit que, en cas de défaillance de l’assureur, vos avoirs bénéficient d’une priorité absolue sur tous les autres créanciers. Il s’agit d’une protection unique en Europe, qui offre une tranquillité d’esprit précieuse dans des périodes de volatilité.

Le triangle de sécurité

Un autre atout clé repose sur le concept du « triangle de sécurité ». Ce cadre impose une séparation stricte entre les actifs des clients, conservés auprès d’une banque dépositaire indépendante, et ceux de la compagnie d’assurance. Cette séparation, sous la supervision constante du Commissariat aux Assurances (CAA), renforce encore la solidité du système.

Ainsi, vos investissements demeurent sécurisés quelles que soient les éventualités.

Rappelons qu’en France, les dépôts sont couverts théoriquement à hauteur de 100 000€ pour les comptes et 70 000€ pour les placements. Cette limite ne s’applique pas au Luxembourg grâce au triangle de sécurité.

Et la loi Sapin II ?

Mise en place en 2016, cette loi donne la possibilité au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) de « suspendre, retarder ou limiter temporairement pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avance « .

Concrètement, le texte prévoit initialement une durée de 3 mois renouvelable 3 mois de plus. Cette loi vise à « prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière de l’ensemble ou d’un sous-ensemble significatif de ces personnes ou pour la stabilité du système financier« .

Avec un fonds euros majoritairement investi sur des obligations d’Etat en France, un déclenchement de la loi Sapin II pour certains assureurs n’est plus un sujet lointain.

Que se passerait-il si la majorité des épargnants retirait leur épargne ? Pour un assureur qui dispose d’une part majoritaire en fonds euros, cela mettrait en péril ses fonds propres obligeant le déclenchement de cette loi.

Le contrat luxembourgeois n’applique pas la loi Sapin II sauf pour la partie investie sur un fonds euros réassuré en France.

Il s’agit donc d’une protection complémentaire de l’épargnant.

En conclusion

Le contrat luxembourgeois pourrait être rapidement incontournable pour protéger son épargne face aux risques systémiques.

Ses nombreuses caractéristiques de protection sont en résumé:

• Pas de loi Sapin II sur les actifs en unité de compte;
• Séparation de votre épargne et des fonds propres de l’assureur;
• Choix de la banque dépositaire;
• Privilège de premier rang en cas de faillite;
• Pas de limite de l’indemnisation de l’épargnant.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.