15 Mar 2022 Optimiser sa rémunération sociale avec les dividendes ?
La rémunération sociale du chef d’entreprise reste l’un des éléments principaux du choix de sa structure. Malgré tout, chaque structuration entraîne son lot d’inconvénients qui nécessitent d’avoir une stratégie patrimoniale éclairée.
Les dividendes permettent d’ajuster sa rémunération sociale (gérance pour la SARL et assimilé salaire pour la SAS) dans un contexte parfois flou pour le dirigeant. Pour pousser l’optimisation plus loin et envisager de développer son patrimoine de manière plus importante, le levier de la holding trouve tout son sens.
Rappel sur le fonctionnement fiscal des dividendes
Pour rappel, les dividendes sont distribués une fois que l’impôt sur les sociétés est payé. Des acomptes sur dividendes restent possibles, néanmoins maniez-les avec précaution.
La fiscalité va différer selon le statut du dirigeant:
- Dans le cas d’une SAS, le dirigeant a le statut d’assimilé salarié. Ses dividendes subissent donc la flat tax de 30% dont 17,2% de prélèvements sociaux.
- Pour un gérant majoritaire de SARL, la flat tax s’applique sur la fraction inférieure à 10% du capital social et compte courant d’associé appartenant au gérant. Vous comprenez donc pourquoi les gérants majoritaires de SARL sont incités à augmenter leur capital social.
- Pour la fraction supérieure à 10%, les cotisations sociales (allant jusqu’à 45%) s’appliquent …
Un dirigeant d’entreprise qui veut jouer massivement sur les dividendes aurait donc tout intérêt à recourir à la SAS. Néanmoins, rappelez vous que l’absence de cotisations sociales entraîne aussi une absence de cotisations retraite. Un dirigeant de SAS qui ne se rémunère qu’en dividendes ne cotise donc pas sur ces dividendes. Il doit donc cotiser à côté.
Par ailleurs, la rémunération massive en dividendes n’est pas forcément plus avantageuse. Dans le cas d’un dirigeant marié, dans la tranche à 41% et avec un capital social de 50 000€, voici ce que donnerait sa rémunération:
| SARL | SAS | |
| Chiffre d’affaires | 250 000 | 250 000 |
| Charges hors revenus | 50 000 | 50 000 |
| Rémunération du dirigeant | 100 000 | 100 000 |
| Contributions et charges sociales | 38 443 | 58 324 |
| Résultat avant impôt | 61 557 | 41 676 |
| Impôt sur les sociétés | 15389 | 10419 |
| Résultat net à distribuer | 46 168 | 31 257 |
| Impôt sur le revenu | 26 689 | 26 965 |
| Impôts et cotisations sur dividendes | 25 295 | 9377 |
| Rémunération nette totale | 94 184 | 94 915 |
La holding dans le schéma de la rémunération sociale
Vous l’avez vu, il n’y a pas de différences flagrantes de rémunération.
- Le dirigeant de SAS a plus cotisé sur sa rémunération et pas du tout sur ses dividendes.
- Le dirigeant de SARL a cotisé sur les dividendes qui dépassent 5000€ (10% du capital social) et moins cotisé que le dirigeant de SAS sur la rémunération.
Dans les 2 cas, une retraite complémentaire semble indispensable.
Pour profiter au maximum du levier et constituer un capital retraite, le dirigeant pourrait éluder la fiscalité des dividendes (que ce soit pour la SARL ou SAS).
Le schéma est assez simple: les parts de la société vont être apportés ou vendus (pour dégager du cash par exemple) à une société patrimoniale (idéalement une SAS).
Le régime mère fille va s’appliquer. Pour rappel, les conditions sont les suivantes:
- La société mère et la société fille sont à l’IS toutes les deux.
- La société mère doit posséder 5% de la filiale: droits de vote et droits financiers (bénéfices).
- Les titres sont conservés 2 ans par la société mère.
En contrepartie, lorsque la société mère reçoit des dividendes de sa filiale, ceux-ci ont une exonération de 95% de leur montant. Concrètement, vous versez 100, seuls 5 subiront l’impôt sur les sociétés.
Avec un impôt sur les sociétés à 25%, l’impôt sur le dividende sera donc de 1,25%. Reprenons notre exemple ci dessous :
| SARL | SAS | SARL et Holding | SAS et Holding | |
| Chiffre d’affaires | 250 000 | 250 000 | 250 000 | 250 000 |
| Charges hors revenus | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
| Rémunération du dirigeant | 100 000 | 100 000 | 100 000 | 100 000 |
| Contributions et charges sociales | 38 443 | 58 324 | 38 443 | 58 324 |
| Résultat avant impôt | 61 557 | 41 676 | 61 557 | 41 676 |
| Impôt sur les sociétés | 15389 | 10419 | 15389 | 10419 |
| Résultat net à distribuer | 46 168 | 31 257 | 46 168 | 31 257 |
| Impôt sur le revenu | 26 689 | 26 965 | 26 689 | 26 965 |
| Impôts sur dividende | 25295 | 9377 | 577 | 391 |
| Rémunération nette totale | 94 184 | 94 915 | 73 311 | 73 035 |
| Trésorerie patrimoniale | 0 | 0 | 45 591 | 30 866 |
Vous avez donc un levier de quasiment 20% en plus pour préparer votre retraite. L’idée est donc d’investir via la holding soit dans des biens immobiliers, financiers ou encore en réinvestissant dans d’autres sociétés.
Tout miser sur la holding de rémunération sociale ?
Ce schéma n’est pas permis pour toutes les professions. Par exemple pour les professions médicales qui exercent dans une société d’exercice libéral, il faudra passer par un autre type de holding: les sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL).
Par ailleurs, pour le dirigeant qui souhaite capitaliser son taux d’endettement, ce schéma ne sera pas idéal puisque les dividendes de la holding n’entrent pas dans le calcul d’endettement de toutes les banques. Là encore le débat reste ouvert.
Néanmoins, ce montage favorise les holding de capitalisation pour constituer un capital retraite.