25 Jan 2022 Préparer son expatriation d’un point de vue patrimonial

Partir à l’étranger ne s’improvise pas. Que ce soit au niveau familial, social mais également au niveau patrimonial, il convient de préparer son expatriation. En effet, si vous possédez déjà un patrimoine dans votre pays de résidence et/ou dans un ou plusieurs autres pays, le simple changement de résidence entraîne des conséquences fiscales et financières.

Pourquoi préparer son expatriation patrimoniale ?

Dans le cadre d’une expatriation, les caractéristiques de votre patrimoine peuvent tout d’abord changer. Typiquement, la majorité des français a adopté le PEA pour investir en titres. Néanmoins, certains Etats ne reconnaissent pas le statut fiscal du PEA et son exonérations de plus-value et/ou dividende.

Ainsi, vous pourriez vous retrouver taxés sur des produits qui normalement bénéficient d’une exonération.  Si nous allons encore plus loin, le transfert dans un Etat ou Territoire non coopératif (les ETNC), cela entraîne la clôture du PEA.

Au-delà de ce placement, tout votre patrimoine reste concerné. Vos biens immobiliers, vos actions, vos assurances-vie, etc. L’arrivée dans le pays d’accueil risque de complexifier le traitement de votre patrimoine.

La personne qui n’est pas préparée et qui n’a pas anticipé cette expatriation peut se retrouver bloquée par certains choix patrimoniaux.

Comment la préparer ?

Préparer son expatriation ne s’arrête pas à tout clôturer. Vous pouvez conserver la propriété de vos acquisitions, investissements, sous réserve d’en connaître tous les tenants et aboutissants.

Pour cela, vous devez analyser les caractéristiques financières et fiscales d’un départ . Par exemple l’exit tax si vous quittez la France avec une certaine valeur de portefeuille. Mais la liste ne s’arrête pas là:

• Vais-je conserver des revenus en France ? Sous quelle forme ?
• Quels biens sont conservés ? Immobilier ? Financier ? Les deux ?
• Quelle structuration ? En nom propre ou société ?
• Quel impôt sur la fortune ?
• Impôt sur le revenu minimum en France ?
• Quelle transmission en cas de décès et ou donation ?
• Quel statut juridique pour mes placements ? Par exemple l’assurance-vie n’est pas reconnue comme telle dans certains Etats.
• Existe t-il des conventions de non double imposition entre les 2 Etats ?
• Etc.

Pour avoir une vision claire de ces conséquences, un audit patrimonial technique est recommandé. Concrètement, un ingénieur patrimonial spécialisé en droit international aura la capacité d’analyser et de vous alerter sur les éventuelles difficultés qui pourraient survenir.