Cadeau ou donation ?
Faire un cadeau c’est témoigner d’une marque d'affection. Pourquoi l’administration fiscale française devrait-elle y avoir un droit de regard ? Justement, car ce que nous pouvons considérer comme un cadeau (d’usage), autrement appelé présent d’usage, peut aux yeux de l’administration être considéré comme une donation. Mais quelles en...
23 décembre, 2022