25 Juil 2022 Pourquoi créer une holding patrimoniale ?

L’investissement via une holding patrimoniale a le vent en poupe. La réputation de la SCI se développe notamment par une poussée des médias, forums, bouche à oreille, etc. Lorsqu’on interroge des épargnants, nous pouvons parfois entendre une vision erronée de cette holding. Pourquoi créer une holding patrimoniale ?

Les raisons pour créer une holding

La holding patrimoniale dans l’esprit des investisseurs permet de ne pas payer d’impôt sur le revenu. Si certains points sont exacts, les détails font vite déchanter.

Dans une société à l’impôt sur le revenu, vous n’exonérez pas d’impôt si vous investissez en immobilier. Le résultat de la société s’intègre dans la déclaration de chaque associé à proportion de leur quote-part.

En impôt sur les sociétés, vous bénéficiez du mécanisme de l’amortissement comptable tout comme la location meublée (en ce sens LMNP ou SCI à l’IS pour mon bien immobilier ?).

Pour autant, les 2 principaux intérêts de la holding patrimoniale résident autre part.

D’une part, la holding patrimoniale favorise la transmission patrimoniale. En investissant 500 000 € avec 500 000€ de crédit ou un mix crédit/compte courant d’associé, vous avez un actif net faible voir nul. Il suffira de combiner avec une transmission en nue-propriété et bénéficier de l’article 669.

D’autre part, la holding donne un cadre de gestion pour la famille ou entre tiers. En effet, si vous investissez à plusieurs sans cadre, vous subissez le régime de l’indivision et son article 815.

« Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention ».

Des cas plus précis et techniques

Au-delà des 2 intérêts vus ci dessus, la holding peut s’adapter parfaitement à certains cas de figure très spécifiques.

Pour un chef d’entreprise qui cède sa société, le mécanisme d’apport-cession bénéficie de réels atouts. Il permet d’apporter les titres à une holding qui cèdera les titres ultérieurement. Le dirigeant bénéficie alors d’un report d’imposition. La holding devient alors un réceptacle pour gérer le patrimoine du dirigeant.

Pour un particulier qui a développé un patrimoine immobilier important, la holding favorise la mise en place d’un OBO (ou « vente à soi-même »). La société acquiert le patrimoine en recréant un effet de levier.

Pour maitriser la rémunération. Utilisée par les sociétés étrangères ou encore les dirigeants qui se payent en dividendes, le régime mère-fille permet de remonter les dividendes des filiales à la holding. Ils bénéficient d’une exonération de 95%. Pour maitriser son impôt sur le revenu, capitaliser dans une structure et développer du patrimoine, c’est intéressant.

Nous pouvons trouver des dizaines de cas pertinents, que nous ne pourrons pas tous développer.

Créer une holding ne doit pas être automatique

En voyant les éléments ci-dessus, tout investisseur a la tentation de recourir à la holding. Oui mais… Est-elle tout le temps pertinente ?

Par exemple, un investisseur non intéressé par la transmission ou ayant assez d’abattements pour transmettre sans droit doit-il recourir à ce montage ? Pour éviter l’impôt sur le revenu, il aura la possibilité de recourir à la location meublée.

Par ailleurs, n’oubliez pas que la comptabilité d’une holding peut coûter cher. Investir dans un bien patrimoniale qui rapporte 5000€ par an pour payer 1000€ de frais (voir plus selon le type de structure et le régime social) revient à amputer de plus de 20% la rentabilité.

On voit souvent les sociétés civiles de portefeuille pour gérer des titres en famille. Un compte-titres avec une convention d’indivision ou un contrat luxembourgeois n’est-il pas plus intéressant?

Enfin, la holding ne doit jamais être motivée par l’évitement d’un impôt. A contrario, vous avez une épée de Damoclès au-dessus de la tête appelée Abus de droit fiscal.