21 Mar 2022 Les sujets patrimoniaux du dirigeant d’entreprise

Le dirigeant d’entreprise a une approche patrimoniale particulière. En effet, si l’investisseur particulier a des avantages dans le cadre d’un statut salarié, ce n’est pas le cas de l’entrepreneur.

En matière de rémunération, de protection, de transmission ou encore de cession, la stratégie patrimoniale doit s’adapter et vient toucher directement la structuration du patrimoine.

Quels sujets patrimoniaux le dirigeant d’entreprise doit-il étudier ?

La rémunération sociale du dirigeant d’entreprise

Nous l’avons abordé la semaine dernière ou lors de précédents articles. La rémunération sociale reste au cœur des préoccupations lorsque l’entrepreneur choisit la forme de sa société.

Payer plus de cotisations et bénéficier de la rémunération du salarié dans le cadre d’une SAS ? Recourir au statut du travailleur non salarié ? Se payer majoritairement en dividendes ? Optimiser via l’épargne salariale ? Etc.

Compte tenu du fait que chaque solution a ses avantages et inconvénients, l’entrepreneur doit définir une stratégie claire pour structurer son patrimoine. Le choix effectué intervient en général pour des années (voir jusqu’à la retraite).

Que vous choisissiez la SARL, la SAS, l’auto entreprise, ou encore l’entreprise individuelle, les conséquences ne sont pas les mêmes.

De la même manière, chaque rémunération complémentaire entraîne des conséquences sociales notamment des cotisations. L’arbitrage entre rémunération directe et épargne salariale est une question complexe. La dernière n’a que très peu de cotisations et se débloque de manière anticipée. Mais vous ne cotisez pas à la retraite (que nous allons voir ci-dessous).

La retraite

Conséquence directe du choix de structure, la retraite est une véritable plaie pour le dirigeant qui cotise.

Avec un taux de remplacement inférieur à 50%, le dirigeant doit constamment remettre en avant ses choix pour arbitrer entre rémunération de gérance/salaire/ dividendes/ épargne salariale.

De la même manière, il doit compléter ses revenus par des dispositifs complémentaires: immobilier, épargne, etc. Mais ce nouveau patrimoine s’accompagne ainsi de nouvelles préoccupations.

Typiquement, si vous achetez des actifs ou développez un capital retraite, constituer une holding peut être un vrai atout, ou une vraie contrainte.

Mais de la même manière, que se passe t-il si vous ne cotisez pas assez à la retraite ? Connaissez-vous les compléments de revenus à percevoir ?

La protection sociale du dirigeant d’entreprise

Sujet très bâclé dans la plupart du temps et catastrophique au moment d’un sinistre. Comment est protégé le chef d’entreprise qui cotise à la Sécurité Sociale ?

On se dit souvent qu’un sinistre a peu de chances d’arriver. Mais sa survenance reste pourtant banale: problèmes de dos, psy (la première cause d’arrêt est le burn-out), mi-temps, etc.

Les prévoyances se vendent massivement sous prétexte de la loi Madelin qui permettent de déduire les cotisations. Très (trop) souvent, peu savent comment ils sont protégés.

La prévoyance qu’elle soit individuelle ou collective s’adapte en fonction des revenus, de la couverture du régime général et des frais. Combien de prévoyances n’incluent pas les frais professionnels ?

De la même manière, saviez-vous que de nombreuses prévoyances n’indemnisaient pas en cas de pandémie ? Je vous laisse imaginer la situation en 2020…

Par ailleurs, il semble intéressant de s’assurer de la bonne continuité d’activité en cas d’arrêt d’un salarié ou d’un associé clé. Quid du contrat homme-clé ? Fait-il doublon avec la prévoyance ?

La transmission du patrimoine privé et professionnel

Ce sujet intéresse généralement les particuliers et le dirigeant d’entreprise. Mais dans le cas de ce dernier, il doit en complément prévoir la transmission de son entreprise.

Que ce soit à titre onéreux dans le cas d’une vente ou à titre gratuit dans le cas d’une donation ou succession.

N’oublions pas que la taxation de la cession d’une société coûte cher si l’entrepreneur a crée à partir de rien. Il est fréquent qu’un entrepreneur veuille par exemple réinvestir pour d’autres projets ou encore créer une nouvelle société.

De la même manière, en cas de transmission d’entreprise familiale, un simple Pacte Dutreil permet par exemple de ne pas avoir à payer une somme colossale qui mettrait en péril le patrimoine familiale.

Le patrimoine privé du dirigeant d’entreprise

Bien entendu, à titre particulier, le dirigeant d’entreprise doit également coordonner son patrimoine avec les contraintes professionnelles.

Si la majorité des dirigeants sépare le patrimoine privé et professionnel, il y a une imbrication nécessaire par le fonctionnement des institutions: cotisations pour le dirigeant non salarié, cautionnement personnel du chef d’entreprise pour les crédits, nantissement des parts, etc.

La stratégie de l’investisseur particulier s’ajoute donc à la longue liste des objectifs patrimoniaux du dirigeant.