25 Avr 2022 Contrat de capitalisation pour sa holding ?

Le contrat de capitalisation reste moins connu que l’assurance-vie. Néanmoins, il peut s’apparenter à un superbe réceptacle pour la trésorerie d’une société patrimoniale familiale.

Très souvent les holdings familiales investissent leurs liquidités sur des comptes à terme dérisoires en terme de rémunération ou encore sur des comptes-titres pénalisant fiscalement.

La capitalisation dans le cadre d’une société à l’IS permet de réaliser une stratégie sur mesure sur plusieurs classes d’actifs tout en maitrisant à tout instant sa fiscalité.

Le contrat de capitalisation, un outil de gestion patrimoniale efficace

Le contrat de capitalisation permet d’investir au même titre que l’assurance-vie dans des supports variés:

• OPCVM, SICAV, FCP;
• Fonds alternatifs;
• Titres vifs;
• Produits structurés;
• Private Equity;
• Etc.

Les dividendes perçus tombent eux-mêmes à l’intérieur du contrat, sans fiscalité complémentaire pour la société.

Dans le cadre d’une holding patrimoniale, il permet donc de capitaliser et diversifier ses actifs au sein du même contrat dans un régime fiscal intéressant (voir supra).  En cas de cession de la holding, contrairement à une assurance-vie, le contrat est maintenu et se transmet sur plusieurs générations.

Le contrat de capitalisation peut être nanti pour refinancer vos actifs ou intégrer des actifs dans la holding. Nous avons souvent abordé le cas du crédit lombard (Voir notre article en ce sens). La holding obtient donc une ligne patrimoniale complémentaire pour développer son actif.

Tout comme les autres contrats vie (Assurance-vie, Plan retraite, etc.), il convient de choisir le contrat qui répond aux objectifs de la capitalisation. Une comparaison des offres financières, des conditions tarifaires et des possibilités devient indispensable.

Pour les sociétés à l’IS, le ticket d’entrée peut être plus élevé que l’assurance-vie.

Une fiscalité différée…et maîtrisée

Pendant la durée du contrat, une fiscalité progressive va s’appliquer sur le contrat. Ceci même lorsque vous n’effectuez aucun rachat. Néanmoins, vous allez le voir avec la formule de calcul, la fiscalité du contrat de capitalisation reste intéressante.

Le montant taxé se calcule de la manière suivante:

Montant nominal hors frais du contrat   X  105% du dernier taux moyen d’emprunt d’Etat à long terme.

Le TME est remonté depuis 2021. A mars 2022, il s’établissait à 0,80%. Néanmoins son faible niveau actuel permet encore de profiter d’une fiscalité attractive.

Prenons un exemple: Je souscris en 2022 un contrat de capitalisation de 100 000€. Chaque année, je devrai revaloriser fiscalement mon contrat en ajoutant 105% x TME X 100 000€.

Le TME étant de 0,80% actuellement, je devrai déclarer l’année prochaine: 105% x 0,80% x 100 000 = 840€ d’intérêts. Ces intérêts subissent l’impôt sur les sociétés. 

L’impôt final se calcule au moment du rachat du contrat. Si l’impôt déjà payé est supérieur à ce que vous deviez payer, alors vous aurez une restitution. Dans le cas contraire vous devrez régulariser en payant ce que vous devez à l’administration.

Le contrat de capitalisation est donc intéressant pour maitriser sa fiscalité puisque vous pouvez effectuer des opérations à l’intérieur du contrat sans générer d’impôt complémentaire pour l’année en cours. Il fonctionne de la même manière qu’une assurance-vie pour un particulier et bénéficie d’un différé de fiscalité jusqu’au rachat partiel ou total du contrat.