03 Juin 2022 La structuration du dirigeant est le sujet principal de son patrimoine

Le 12/05/2022, Requirem a été sollicité pour présenter devant des professionnels médicaux les intérêts de recourir à la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL). Sans rentrer dans les détails de cette structure dédiée aux professions libérales, nous rappelons souvent que la structuration du dirigeant pour son patrimoine reste essentielle.

Nous avions déjà abordé dans un précédent article (à voir ICI) que la rémunération sociale constitue le premier outil de pilotage de cette structuration.

Quelque soit la forme sociale d’exercice, un dirigeant d’entreprise contrairement au salarié, a souvent des solutions pour optimiser son mode de rémunération. Au contraire des défiscalisations standards (Pinel, Girardin, PER, etc.), la rémunération sociale permet souvent de répondre à une réduction pérenne de la pression fiscale.

Des modes de rémunération multiples selon la structuration

Le dirigeant d’entreprise peut utiliser différents types de structures pour son patrimoine professionnel:

• L’entreprise individuelle réformée depuis le 15 février 2022. En effet, préalablement à cette loi, les biens professionnels et personnels étaient mélangés. Depuis, seuls les biens listés dans le décret (voir ICI) demeurent saisissables par les créanciers de l’entreprise. Dans cette structure, le bénéfice imposable devient taxé directement entre les mains du dirigeant.

• Les rémunérations en tant que travailleur non salarié: c’est notamment le cas pour le dirigeant de SARL (ou EURL). Ou encore les dirigeants de société en commandite par actions.
  • Dans ce cas, la rémunération sociale devient déductible du résultat de la société (taxé à l’impôt sur les sociétés). Elle est soumise aux cotisations sociales (allant jusqu’à 44%).
  •  Le dirigeant peut également se verser des dividendes soumis à flat tax (12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux) jusqu’à 10% du capital social, compte courant d’associé et primes d’émission. Au-delà, ils subissent les cotisations sociales.

• Le dirigeant assimilé-salarié: Il s’agit principalement du dirigeant de SAS ou SASU. Dans ce cas, le coût pour l’entreprise s’avère plus élevé, puisque les cotisations deviennent les mêmes que pour un salarié. La protection sociale devient plus importante tout comme les droits à la retraite. Les dividendes versés subissent uniquement la flat tax de 30%.

• La holding du dirigeant: L’idée devient de faire remonter des dividendes à une société holding possédée par le dirigeant. Dans ce cas, les dividendes bénéficient du régime mère-fille et d’une exonération de 95%. Ils ne subissent la fiscalité que pour 5% avec un taux d’impôt sur les sociétés entre 15 et 25%.

Nous le voyons bien, le dirigeant a plusieurs cordes à son arc pour adapter sa rémunération sociale.

La meilleure défiscalisation du dirigeant est sa rémunération sociale

Très (trop) souvent, nous pensons que pour défiscaliser, il faut investir dans les différents dispositifs: plan épargne retraite, Madelin, Girardin, Pinel, etc. C’est partiellement vrai, mais souvent inefficace. Saviez-vous par exemple que le PER reste fiscalisé à la sortie à votre tranche d’imposition si vous sortez en capital ?

La rémunération sociale et la structuration du dirigeant permettent de maîtriser sa fiscalité et de s’adapter en fonction de l’impôt à payer dans l’année.

Combien de dirigeants en entreprise individuelle provisionnent une partie de leur bénéfice pour réinvestir dans la société alors qu’ils ont déjà payé l’impôt sur le revenu dessus ? La structuration en société leur permettrait de décider ce qu’ils se versent et de placer le reste en trésorerie dans la société…

Mieux encore, un dirigeant peut arbitrer son mode de rémunération et ses cotisations sociales.

Une loi Pinel par exemple vous permettra de réaliser un gain de 6000€ par an maximum. Les loyers générés subissent eux-mêmes la fiscalité. Soit un gain final beaucoup plus réduit.

A l’inverse, un dirigeant de société qui fait remonter des dividendes à une holding, ne paiera la fiscalité maximale que sur sa rémunération sociale. Concrètement, il peut se verser une rémunération en fonction de son train de vie. Et capitaliser via des distributions de dividendes pour sa retraite.

Au-delà de ces optimisations, le dirigeant peut par la suite adapter ses dispositifs fiscaux. Mais la première étape reste la structuration de son outil de travail.

La structuration du dirigeant répond également à d’autres objectifs

Mais poussons encore la démarche plus loin. Si le dirigeant maitrise sa rémunération, il définit aussi son mode de capitalisation. En réglant la structuration de son outil de travail, il décide comment créer des droits à la retraite. Par exemple en cotisant au maximum via le statut d’assimilé-salarié. Ou en capitalisant en « cash box » avec la holding patrimoniale.

Même chose avec la protection sociale. Un dirigeant non salarié devra choisir une protection sociale complémentaire via sa prévoyance pour se couvrir contre les aléas de la vie (invalidité, incapacité, etc.).

Et pour compléter tout cela, la mise en place de dispositifs complémentaires au sein de l’entreprise apparaissent comme beaucoup plus intéressants. Par exemple, l’intéressement ou la participation sont de formidables outils de fidélisation des salariés et de rémunération sociale.

Le dirigeant peut également cotiser sur un plan obligatoire dans le cadre du PEROb. Ce qui lui permettra dans une certaine mesure de se rémunérer sans cotisations sociales et fiscalités.

Enfin, la structuration de l’outil professionnel permet d’optimiser la transmission du patrimoine aux générations suivantes. Le dirigeant peut par exemple apporter ses parts à une holding et bénéficier du mécanisme de report d’imposition (notre article en ce sens).