29 Juil 2022 Assurance-vie au Luxembourg : Comment l’utiliser ?

Lorsqu’un épargnant possède déjà des contrats d’assurance-vie dans plusieurs établissements, il peut se poser la question d’ouvrir une assurance-vie au Luxembourg. Grâce aux règles du Commissariat aux assurances et du triangle de sécurité, vos dépôts sont protégés contre la faillite d’un établissement.

Le cadre luxembourgeois permet par ailleurs un choix plus large que le traditionnel Fonds en euros et Unités de compte. Pour autant, pour un investisseur qui n’a pas toutes les cartes en main, ce contrat ne produira que des effets partiels.

L’assurance-vie luxembourgeoise: un fonctionnement spécifique

Que ce soit en France ou au Grand-Duché, l’assurance-vie reste une police d’assurance dont le souscripteur est titulaire. Vous pouvez effectuer des versements, des rachats partiels ou totaux, vous avez accès à la gestion libre, conseillée ou gestion sous mandat.

Cependant, nous n’avons pas cette notion de contrat multisupport ou monosupport comme le contrat français.

En effet, dans le contrat luxembourgeois des pure-players, les unités de compte sont des fonds sur mesure crées par vous.

Avantage considérable: le choix des banques dépositaires. Concrètement, l’offre financière ne se limite pas aux OPC choisis par l’assureur (sauf dans le fonds externe). Vous pouvez inclure des OPCVM.

Mais l’offre financière donne accès à des ETF (ou trackers), non coté (private equity, dette privée, …), produits structurés, produits dérivés ou encore des titres vifs.

Inutile d’attendre néanmoins des fonds euros, spécificité française qui disparaît progressivement.

Comment utiliser l’assurance-vie au Luxembourg ?

Concrètement l’assurance-vie luxembourgeoise va répondre à divers objectifs:

• Transmettre efficacement votre patrimoine et que vos enfants habitent divers Etats: travaillez sur les clauses bénéficiaires selon le pays de résidence de chacun.
• Diversifier les établissements dans lesquels vous investissez: choisissez plusieurs banques dépositaires au sein du même contrat et en diversifiant les enveloppes (FID, FAS, …).
• Réaliser un crédit patrimonial: choisissez une banque qui proposera les meilleures solutions. Le contrat est un véritable outil de garantie pour faciliter le prêt bancaire.
• Détenir des titres vifs ou ETF dans un cadre privilégié: ouvrez un fonds d’assurance spécialisé.
• Accéder à plusieurs expertises différentes en gestion d’actifs: privilégiez le fonds interne dédié.
• Investir avec des tiers ou des membres de la famille: privilégiez le fonds interne collectif.

Quelque soit les supports choisis, regardez les frais qui sont pratiqués pour chaque solution. Contrairement à l’idée reçue, les contrats luxembourgeois ne coûtent pas plus chers. Cependant, la multiplication des frais dans l’épargne et la difficulté de les retranscrire précisément rend la tâche compliquée pour l’épargnant.

Les frais sont négociables avec votre courtier. A défaut, pour plus de simplicité, privilégiez un conseiller indépendant rémunéré uniquement par honoraires.

Pour une bonne utilisation du contrat luxembourgeois, ne le voyez pas comme un simple contrat d’assurance-vie. Il s’agit d’une enveloppe de détention d’actifs où vous pouvez instaurer une vraie stratégie patrimoniale à l’intérieure. Pour maximiser son effet, il faut connaître ses subtilités de fond en comble.

Et d’un point de vue fiscal ?

Le Luxembourg répond à un principe de neutralité fiscale, vous appliquez la fiscalité du pays de résidence fiscal. Si vous êtes résident fiscal français, alors vous appliquerez les règles de l’assurance-vie française. Pour les personnes qui deviendraient expatriés à terme, le contrat luxembourgeois permet de sortir du droit français. Vous évitez ainsi les systèmes de double imposition.

En cas de décès, nous appliquons la fiscalité du bénéficiaire selon le même principe pour calculer les droits de succession.

Au-delà de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie pour un résident français, n’espérez pas réaliser des opérations d’optimisation fiscale.