01 Déc 2021 La banque dépositaire: l’indispensable du contrat luxembourgeois

Nous avons parlé plusieurs fois du contrat luxembourgeois dans nos articles (que vous pouvez retrouver ici ou là). Le Luxembourg offre une protection plus importante de vos avoirs grâce à son fameux triangle de sécurité. La possibilité de réaliser une vraie stratégie patrimoniale dans les fonds dédiés en font un outil de transmission redoutable.

Mais un élément souvent sous-estimé existe: le choix de la banque dépositaire sous-jacente. Cette possibilité offerte au souscripteur de choisir précisément la banque dans laquelle ses fonds vont être déposés n’est pas possible en France.

Protéger son épargne via la solidité de la banque

Le triangle de sécurité luxembourgeois prévoit une ségrégation des avoirs entre l’assureur et la banque dépositaire. Néanmoins, l’épargnant veut connaître la banque dans laquelle il place ses fonds. Les contrats luxembourgeois permettent de sélectionner parmi des centaines de banques privées, qui ont toutes leurs avantages et inconvénients. Le seul sujet est de respecter le seuil d’entrée.

Néanmoins, une fois le seuil atteint, le client devient client de cette banque à travers un assureur, lui permettant d’optimiser la solidité de son épargne. En effet, il pourra tenir compte de la notation de la banque, son bilan, ses fonds propres, sa gouvernance, etc.

Utiliser le contrat luxembourgeois comme outil de financement

Le choix de la banque dépositaire permet d’utiliser le contrat luxembourgeois comme un outil de financement. Ceci peut se faire de 2 manières:

• Si vous possédez un contrat luxembourgeois dans la banque. Il est possible de réaliser un crédit lombard représentant un pourcentage du portefeuille (en général 50 à 60%) et bénéficier d’une ligne de crédit renouvelable.
• Vous avez un patrimoine immobilier important et un placement dans le contrat luxembourgeois. Vous sollicitez la banque pour un refinancement hypothécaire. Concrètement la banque prendra en garantie de 40 à 60% du bien immobilier en garantie. Le reste de la garantie viendra du nantissement du contrat. Pratique pour obtenir des prêts entre 3 et 5 millions d’euros par exemple.

Changer de banque simplement sans passer par un rachat

Le contrat luxembourgeois par son choix de banque dépositaire vous permet de changer de banque simplement sans passer par un rachat d’assurance-vie. Nous ne comptons plus le nombre de situations où les épargnants demeurent bloqués avec un établissement mais ne peuvent retirer à cause de la fiscalité des rachats. Ou encore lorsque l’épargnant a plus de 70 ans (et perdrait alors l’avantage de l’assurance-vie…).

Le changement de banque dépositaire constitue un arbitrage dans le contrat et ne remet pas en cause la fiscalité. Ainsi vous pouvez diversifier les banques, les changer en cas d’offre financière insuffisante, lorsqu’une banque ne peut faire de crédits patrimoniaux, ou lorsque le back-office vous déplaît.