16 Fév 2022 La loi Sapin 2 peut-elle bloquer votre épargne ?

L’inflation est de retour depuis fin 2021. Les épargnants doivent donc redoubler d’effort pour ne pas subir une érosion monétaire. Pour les investisseurs prudents, nous avons vu que cela va entraîner une hausse de l’horizon d’investissement. Néanmoins, pour les épargnants qui préféreraient à court terme conserver une volatilité faible et garder de l’épargne disponible, ils pourraient voir leur épargne bloquée par la loi Sapin 2.

La loi Sapin 2 : Qu’est ce que c’est ?

Mise en place en 2016, cette loi donne la possibilité au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) de « suspendre, retarder ou limiter temporairement pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avance « .

Concrètement, le texte prévoit initialement une durée de 3 mois renouvelable 3 mois de plus. Cette loi vise à « prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière de l’ensemble ou d’un sous-ensemble significatif de ces personnes ou pour la stabilité du système financier« .

Aujourd’hui, le principal danger des assureurs vient de leur fonds euros. Ce qui les a poussé ces derniers années à inciter aux versements sur les unités de compte. En effet, le fonds euros tire la majorité de sa rémunération des réserves effectuées par les assureurs. Les intérêts des obligations donnant une rémunération faible voir négative, la minimum garanti atteint 0%.

Des indicateurs économiques qui peuvent entraîner la loi Sapin 2 ?

Une fois cette loi identifiée, appliquons là à la situation actuelle. Avec l’inflation, les marchés financiers au sommet, des épargnants craintifs et un horizon de placement forcé au long terme, l’investisseur prudent va avoir 2 choix:

• Dynamiser son épargne et attendre plusieurs années.
• Retirer son épargne progressivement ou dès maintenant.

Dans le premier cas, aucun sujet sur la disponibilité puisque vous acceptez les aléas du système.

Le second cas semble plus préoccupant. Que se passerait-il si la majorité des épargnants au profil défensif retirait leur épargne ? Pour un assureur qui dispose d’une part majoritaire en fonds euros, il pourrait se voir pris à la gorge. Devrait-il instaurer une liste d’attente ? Déclencher la loi Sapin 2 pour éviter la faillite ?

Et regardons plus loin: peut-on réellement espérer que la situation se débloque au-delà des 6 mois prévus ? Il faut en général plusieurs années pour se remettre d’un risque systémique ou d’une faillite à l’échelle d’une entreprise.

Avec une inflation française à +2.6% et un fonds euros entre 1 et 2% (hors prélèvements sociaux), ne préfère t-on pas dès à présent se positionner sur d’autres alternatives ?

Quelles solutions ?

Pour l’épargnant long terme, il faudra envisager plusieurs pistes :

• Sortir du fonds euros en totalité à terme.
• Investir sur d’autres enveloppes plus pertinentes pour du long terme: PEA, comptes-titres.
• Se décaler progressivement sur des contrats luxembourgeois.
• Changer de classe d’actif pour privilégier l’immobilier ?