Travaux financés par un usufruitier : Une donation ?

Le Code civil dans ses articles 605 et 606 répartit la charge des travaux entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. En principe, l'usufruitier ne paye que les travaux d'entretien tandis que le nu-propriétaire prend en charge les gros travaux. Cet article évite en général de nombreuses...