Abus de droit fiscal: Comment se prémunir de sanctions ?

La fiscalité française entraîne son lot d'inventions pour l'éluder totalement ou partiellement. Pour se prémunir d'une optimisation aberrante, le Livre des procédures fiscales prévoit dans son article 64 l'abus de droit fiscal. Pour rappel, l'abus de droit est constitué lorsqu'une opération revêt soit un caractère fictif...