La SARL de famille reste un outil attractif pour à la fois bénéficier du régime de la location meublée et anticiper la transmission de son patrimoine. Néanmoins, comme tout montage juridique, l'investisseur doit connaître les aspects liés à sa mise en œuvre. Cela inclut quelques...
L'assurance-vie prévoit une fiscalité attractive pour transmettre son patrimoine. Dans l'article du jour, nous allons évoquer l'acceptation de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie. En effet, celui ou celle qui est désigné(e) par une clause bénéficiaire peut accepter cette clause avant le décès. Cela entraîne un...
Lorsque vous effectuez une donation, le donataire (celui qui reçoit) reste redevable des droits de donation qui en découlent. Ces droits de donation se calculent de la même manière que les droits de succession. Il faut tenir compte des donations réalisées il y a moins...
Dans une optique de transmission, l'assurance-vie reste en France l'un des principaux outils. Néanmoins, son succès vient principalement de l'article 990I qui prévoit que les sommes versées avant 70 ans sont exonérées jusqu'à 152 500€ par bénéficiaire désigné dans la clause. Au-delà, un barème spécifique...
A l'approche des fêtes de fin d'année, il devient tentant de verser un cadeau important à son ou ses enfant(s). Malgré l'esprit de Noël, la notion de donation reste lourde fiscalement. Néanmoins la notion de présent d'usage permet de ne pas se voir appliquer les...
