20 Déc 2021 Contrat de capitalisation: plus intéressant que l’assurance-vie ?

Dans une optique de transmission, l’assurance-vie reste en France l’un des principaux outils. Néanmoins, son succès vient principalement de l’article 990I qui prévoit que les sommes versées avant 70 ans sont exonérées jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire désigné dans la clause. Au-delà, un barème spécifique s’applique comme nous l’avons rappelé dans un de nos derniers articles.  Après 70 ans, le contrat de capitalisation peut apparaître comme plus intéressant lorsqu’on anticipe clairement la succession.

Un fonctionnement similaire à l’assurance-vie

Le contrat de capitalisation fonctionne de la même manière qu’une assurance-vie traditionnelle:

• Disponible en fonds euros, multisupports, unités de compte, etc.
• Dans la version luxembourgeoise, accès aux solutions traditionnelles du Luxembourg.
• Possibilité d’arbitrer à tout moment, du plus prudent au plus sécurisé.
• Une fiscalité similaire en cas de rachat: flat tax sur les intérêts avant 8 ans et 24,7% au delà sur les 150 000 premiers euros (300 000 pour un couple). Au-delà, la flat tax s’applique.

La fiscalité du contrat de capitalisation: une transition successorale simple

Néanmoins, malgré ces similitudes, la succession ne se passe pas du tout de la même manière. Dans le cadre de l’assurance-vie, avant 70 ans, vous bénéficiez du barème privilégié de l’article 990 I. Pour chaque bénéficiaire vous avez l’imposition suivante:

• De 0 à 152 500€: 0%.
• De 152 501 à 852 500€: 20%.
• Au-delà: 31,25%.

Après 70 ans, les primes sont exonérées jusqu’à 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires et taxées au barème commun successoral. Que vous ayez 1 héritier ou 10, ils partageront un abattement de 30 500e et auront le barème commun juste après. Seul avantage, les intérêts demeurent exonérés de droits de succession. Super…

D’autant plus que le contrat se clôture avec le décès. Ce qui n’est pas le cas du contrat de capitalisation qui lui est transmis avec la succession et taxé au barème successoral. Donc au-delà de 30 500€, le contrat de capitalisation et l’assurance-vie font jeu égal.

Le contrat de capitalisation: un outil transgénérationnel

La possibilité de transmettre le contrat de capitalisation reste intéressante. En effet, si le contrat se dénoue au décès, quid des éventuelles pertes sur le moment ? Certaines assurances-vie prévoient des garanties plancher, mais qui coûtent parfois chères (quelques points de rendement dans un monde à taux négatif…).

Le contrat de capitalisation peut se démembrer et être donné aux enfants en bénéficiant des abattements de droit commun de 100 000€. Mais vous pouvez aussi le léguer à votre conjoint ou partenaire de PACS qui demeure exonéré de droits.

Il s’agit donc d’un outil pratique pour générer des revenus complémentaires avec une stratégie long terme. Pas facile néanmoins avec un fonds euros proche du néant. Mais sur une stratégie financière incluant actions, Private Equity et produits de rendement, le contrat de capitalisation devient un vrai outil de gestion patrimoniale familiale.