La protection familiale dans le cadre d'un couple marié ou pacsé se crée assez facilement avec la bonne stratégie. Il faut dire que la loi TEPA de 2007 qui a exonéré le partenaire et le conjoint survivant de droits de succession a simplifié les choses....
La succession du chef d'entreprise peut être une catastrophe si aucune anticipation n'est prévue par le dirigeant. Il semble difficile de prévoir au préalable le cas où le dirigeant ne pourra plus exercer sa profession. Très souvent, nous nous disons que si un décès survient,...
Dans le cadre d'une stratégie patrimoniale, la mise en place d'un legs reste relativement simple et permet une bonne planification successorale. Pour rappel, un legs est une disposition à cause de mort réalisée par un testament. Au-delà de préparer une répartition du patrimoine, le legs a...
Peut-on réduire la part d'un héritier réservataire dans la succession ? C'est une question posée pas plus tard que samedi sur un forum. Que ce soit pour des différends familiaux ou pour raisons autres, il peut devenir tentant de réduire la part d'un héritier réservataire. Pour...
Dans une optique de transmission, l'assurance-vie reste en France l'un des principaux outils. Néanmoins, son succès vient principalement de l'article 990I qui prévoit que les sommes versées avant 70 ans sont exonérées jusqu'à 152 500€ par bénéficiaire désigné dans la clause. Au-delà, un barème spécifique...
