Le droit français reste attaché à la protection familiale dans les successions. Pour cela, il a conservé et même renforcé la réserve héréditaire. Cette notion introduite dans le Code civil dès le 23 juin 2006 dans l'article 912 du Code civil protège certains héritiers. Elle prévoit...
Le testament est un acte extrêmement important dans sa stratégie de transmission patrimoniale. Il permet de transmettre par écrit ses dernières volontés, de manière formelle et juridiquement valable. Par extension, il doit répondre à des normes très précises pour s'appliquer de la manière la plus efficace...
La fiscalité successorale française est l'une des plus importantes dans le monde. Le calcul des droits de succession, nécessaire pour préparer une stratégie de transmission, s'avère souvent difficile selon les options sélectionnées. Dans cet article, nous allons définir de manière succincte les étapes d'une liquidation successorale....
Dans le cas d'un remariage, la présence d'enfants d'un premier lit peut rendre la succession litigieuse. En effet, le conjoint étant appelé à succéder pour partie au défunt, ses propres enfants issus d'un premier lit seraient amenés à succéder par la suite. Cette situation n'est...
