13 Juin 2022 Succession du chef d’entreprise: quels sont les risques ?
La succession du chef d’entreprise peut être une catastrophe si aucune anticipation n’est prévue par le dirigeant. Il semble difficile de prévoir au préalable le cas où le dirigeant ne pourra plus exercer sa profession. Très souvent, nous nous disons que si un décès survient, alors les héritiers récupéreront le reliquat de la succession.
En théorie oui, mais il y a pourtant des difficultés que nous ne voyons pas nécessairement. Il nous arrive souvent pendant un audit patrimonial de voir des situations dangereuses pour le dirigeant.
L’exemple de la succession catastrophique
Le dirigeant d’entreprise considère parfois que son patrimoine n’entraînera que peu de droits de succession, puisqu’il n’a que peu de fonds disponibles et son patrimoine se limite à sa résidence principale.
Dans de nombreux cas, nous voyons souvent que le dirigeant possède une assurance-vie peu abondée et que son patrimoine immobilier contient en effet le logement principal, quelques biens locatifs et parfois une résidence secondaire.
Mais l’outil le plus important est totalement oublié: l’entreprise elle-même. Concrètement, il s’agit dans la majorité des cas du plus gros actif du patrimoine. Néanmoins la valorisation d’une société ne signifie pas que vous avez les capitaux suffisants pour que vos héritiers payent les droits de succession.
Rappelez-vous que vous pouvez certes payer en plusieurs fois, mais cela demande des garanties et reste un crédit avec des taux d’intérêt en forte augmentation dernièrement.
Une entreprise ne se cède pas du jour au lendemain, sans aucune préparation. Au-delà de trouver un acheteur, il faut un certain délai pour vendre et espérer retrouver les capitaux suffisants. Pendant ce temps, vous avez 6 mois pour payer les droits de succession.
La situation devient plus compliquée si vous avez d’autres associés en présence. Soit ils peuvent racheter les parts, soit il faut les capitaux pour pouvoir le faire, soit ils devront ouvrir le capital à des personnes extérieures.
Donnons un exemple concret: nous avons eu à réaliser un audit pour un dirigeant de SAS dans une société composée de plusieurs associés. Sur un patrimoine de plusieurs millions d’euros, composé aujourd’hui à 60% de la société et 25% d’immobilier, une succession demanderait plus d’un million d’euros de capitaux décès. Sans préparation, cela serait la catastrophe.
Comment anticiper les risques successoraux ?
Le meilleur moyen d’anticiper des droits de succession est d’en connaître le montant. Ou d’avoir un ordre de grandeur très précis et de connaître les solutions pour les payer. Ouvrir une assurance-vie de quelques milliers d’euros rempilera les objectifs du vendeur patrimonial, mais ne répondra pas aux vôtres.
Par ailleurs, il convient de connaître exactement la dévolution patrimoniale auprès de ses héritiers. Qui héritera de quoi et comment ? Un héritier qui se retrouve avec des biens non-liquides (un bien immobilier n’est pas tout le temps liquide !) doit pouvoir payer les droits dans un délai rapide. Sauf à demander un différé ou un fractionnement de paiement.
Les capitaux décès par un contrat d’assurance (via votre entreprise ou une prévoyance individuelle) vous permettront de payer l’administration. Du moins dans le temps nécessaire pour liquider le patrimoine du défunt.
De la même manière, optimisez les clauses bénéficiaires de vos prévoyances et assurances-vie pour assurer la meilleure répartition des capitaux décès. Les clauses standards « Mon conjoint à défaut mes enfants » n’ont pas tout le temps d’intérêt. En effet, pourquoi gratifier le conjoint en assurance-vie alors qu’il ne paye pas de droits de succession ?
Au contraire, les enfants ont besoin d’un barème spécifique pour payer moins de droits.
L’exercice d’un audit 360° n’est pas tout le temps une partie de plaisir. Et pour autant il évite des situations catastrophiques comme celle citée précédemment.