25 Oct 2021 Donation de titres : Transmettre et purger la plus-value

La donation de titres consiste dans le fait de donner directement des titres à vos héritiers avant de les céder. Au-delà du fait que vous conservez les titres dans un cadre familial, vous optimisez également l’impôt sur la plus-value. Pensez à intégrer cet effet fiscal dans le cadre d’une stratégie globale sous peine de subir une requalification pour abus de droit.

Donation de titres: mode d’emploi

La donation de titres peut porter aussi bien sur des actions, que parts non cotés, que des OPCVM, SICAV, etc.

La forme notariée, bien que non obligatoire, demeure recommandée pour des titres. En cas de donation simple, les enfants devront rapporter à la succession la valeur des titres au moment du décès. En cas de donation-partage, nous retenons la valeur au jour de la donation.

Vous pouvez donner la pleine-propriété des titres ou simplement la nue-propriété. Cette stratégie permet de conserver de votre vivant les fruits (les dividendes dans le cas d’actions) pour percevoir une rente complémentaire. Nous ne pouvons que conseiller de rédiger une convention de démembrement pour fixer les droits et obligations de chacune des parties.

Dans le cas d’un don manuel, vous devrez remplir le formulaire 2735. La rubrique à remplir pour des titres est la suivante.

La purge des plus-values latente: un effet fiscal bénéfique

Le principal avantage de la donation consiste à purger les plus-values latentes de vos titres. En effet, la cession à titre gratuit (donation ou succession) n’entraîne pas l’impôt sur la plus-value pour le contribuable.

Concrètement si vous avez acheté des titres à 100 000€ de titres, que vous les donnez à 120 000€, vous purgez 20 000€ de plus-value. Avec une flat tax à 30%, vous gagnez 6000€ d’impôts. 

Pensez à informer la banque de modifier les prix de revient des titres. En théorie, tout est automatisé, mais on ne sait jamais …

Attention, seule la plus-value de cession est exonérée ! Dans le cadre de stocks-options ou actions gratuites, vous avez également une plus-value dite d’acquisition. Elle correspond à la valeur d’acquisition des titres au-delà d’un certain délai. Cette plus-value sera imposée dès la donation.

En cas de démembrement de titres (donation de la nue-propriété), la plus value se calcule au prorata de l’article 669 du CGI.

La donation de titres avant cession: les points d’attention

Dans le cas où vous souhaitez donner un coup de main à vos enfants pour un achat de résidence principale par exemple, donner des titres s’avère intéressant.

Le schéma est le suivant:

• Achat d’actions à 100 000€.
• Vous donnez les actions à vos 2 enfants à 150 000€. Avec un abattement de 100 000€ par enfant, la donation n’engendre aucun droits.
• Les enfants vendent les titres lorsqu’ils valent 170 000€.
• La plus-value imposable est de 20 000€ (170 000 – 150 000). Elle aurait été de 70 000€ si vous n’aviez pas donné les titres.

Pour que ce montage s’applique, la donation doit bien avoir lieu avant la cession des titres. Aucune régularisation ne pourra s’effectuer si vous réalisez la cession avant.

Par ailleurs, la donation doit être réelle. Par exemple si vous démembrez les titres, la jurisprudence a sanctionné le cas où l’usufruitier se réappropriait le prix de cession. Sur le fondement de l’abus de droit…

Dans le cas où vous possédez un portefeuille titres et que vous prévoyez de donner une somme d’argent à vos enfants, ce montage est plus intéressant. D’une part vous transmettez le patrimoine souhaité à vos enfants. D’autre part, vous excluez la plus-value mobilière.

Enfin, vous conservez des liquidités pour vous, qui seront mieux investies sur un contrat d’assurance-vie pour transmettre.