Faire un cadeau c’est témoigner d’une marque d'affection. Pourquoi l’administration fiscale française devrait-elle y avoir un droit de regard ? Justement, car ce que nous pouvons considérer comme un cadeau (d’usage), autrement appelé présent d’usage, peut aux yeux de l’administration être considéré comme une donation. Mais quelles en...
Donner la nue-propriété de ses biens devient une stratégie de plus en plus populaire. La pleine propriété comme le rappelle l'article 544 du Code civil est " le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse...
La donation de liquidités reste parmi les plus fréquentes en France. Selon les statistiques de l'INSEE, 52% des donations relèvent d'actifs financiers. Dans la pratique, nous pensons souvent que le fait de donner en somme d'argent demeure le plus efficace d'un point de vue patrimonial....
Lorsque vous effectuez une donation, le donataire (celui qui reçoit) reste redevable des droits de donation qui en découlent. Ces droits de donation se calculent de la même manière que les droits de succession. Il faut tenir compte des donations réalisées il y a moins...
A l'approche des fêtes de fin d'année, il devient tentant de verser un cadeau important à son ou ses enfant(s). Malgré l'esprit de Noël, la notion de donation reste lourde fiscalement. Néanmoins la notion de présent d'usage permet de ne pas se voir appliquer les...
