09 Déc 2021 L’assurance-vie est-elle intéressante au dessus de 152500€ ?

Dans l’esprit des investisseurs, l’assurance-vie n’a souvent aucune utilité au-delà de l’abattement de 152 500€, prévu par bénéficiaire désigné dans la clause.

Pour autant, l’article 990I du Code général des impôts va plus loin que cela.

En effet, il prévoit une transmission bénéficiant d’un barème spécifique sans tenir compte du lien de parenté.

Un abattement prévu par bénéficiaire

N’oublions pas un premier point: l’abattement pour les versements avant 70 ans se fait par bénéficiaire désigné dans la clause. Si vous désignez 10 bénéficiaires, vous exonérez 1 525 000€.

La stratégie assez commune consiste à désigner tous les enfants et le conjoint. Néanmoins dans le cas de ce dernier, un leg peut sembler plus intéressant puisqu’il est dans tous les cas exonéré de droits de succession.

Désigner les enfants semble intéressant, mais nous pouvons utiliser l’assurance-vie pour aller plus loin. Par exemple vous pouvez favoriser la transmission transgénérationnelle au profit des petits-enfants (voir arrières petits-enfants). Mais vous pouvez également désigner un tiers, un parent éloigné ou encore le concubin si vous n’êtes ni marié ni pacsé.

Comme nous le rappelons souvent, pensez à désigner précisément vos bénéficiaires et à exprimer la clause bénéficiaire en pourcentages et non montant. Cela évitera les contestations sur la qualité du bénéficiaire (Par exemple « Mon concubin » pourrait être contesté). Ou encore sur le montant à percevoir (si l’assurance-vie fluctue à la hausse comme à la baisse).

Le barème spécifique de l’assurance-vie avant 70 ans

Même si les bénéficiaires désignés bénéficient de plus de 152 500€, l’intérêt de l’assurance-vie reste certain. En effet entre 152 501€ et 852 500€ reçus, les héritiers ont un barème de 20% qui s’applique.

Au-delà, nous voyons un barème de 31,25%. Ainsi, l’assurance-vie s’utilise parfaitement pour éviter l’application du barème à 40 et 45% dans une succession traditionnelle. Voir éviter le barème à 30% si vous pondérez le patrimoine avec la bonne stratégie.

Sur une transmission de 1 500 000€ avec 25% de différence (entre 20% et 45%), vous évitez immédiatement 375 000€ de droits de succession.

Les éléments à prendre en compte pour maximiser l’utilisation des barèmes:

• Faire attention de ne pas empiéter sur la réserve héréditaire des successeurs.
• Eviter les primes excessives en assurance-vie.
• Penser à rapatrier toutes les donations dans la liquidation civile.
• Prévoir une marge et un équilibre entre assurance-vie et patrimoine disponible.

Pour revenir au cas du concubin, l’assurance-vie reste extrêmement pertinente. Celui-ci subissant un barème à 60%, l’application du barème à 20% et 31,25% trouve tout son sens.

L’assurance-vie en démembrement

Lorsque les abattements se dépassent facilement, vous pouvez tout à fait envisager de démembrer votre clause bénéficiaire. Dans ce cas là, les sommes reçues se calculent via l’article 669 du Code général des impôts.

Néanmoins l’abattement subit aussi l’article 669 du CGI. Il convient donc de faire les calculs et d’adapter la clause régulièrement.

Prenons un exemple sur 1 million d’euros de capitaux décès. La clause prévoit 2 bénéficiaires.

• Dans le cas d’une pleine propriété, chaque bénéficiaire reçoit 500 000€ soit 347 500€ après abattement. En appliquant le barème de 20%, cela donne 69500€ de droits chacun.
• Dans le cas d’un démembrement, si le défunt avait 82 ans. Chaque bénéficiaire reçoit 350 000€ (500 000 x 70%) et applique l’abattement à hauteur de 152 500 x 70% soit une somme taxable de 243 250e après abattement. Chaque héritier paye donc 48 650€ de droits.

Pour aller encore plus loin, la fraction non utilisée des abattements peut s’utiliser dans un contrat d’assurance-vie sans démembrement. Vous pouvez également le faire dans le même contrat, sous la forme d’une clause mixte. Mais ce dernier point peut s’avérer plus compliqué.