02 Déc 2021 Léguer un bien: une stratégie de protection simple
Le testament est un outil patrimonial encore trop peu utilisé par les investisseurs. Pourtant, il permet léguer un bien en complément des stratégies anticipées.
Dans l’esprit des épargnants, le patrimoine se transmettra tel quel par parts égales. Sur le principe, ils n’ont pas tort. Néanmoins dans certains cas, le testament peut avoir au-deçà des effets financiers, un bienfait patrimonial pour la succession.
Protéger certaines personnes dans la succession
Dans le cas où la succession comporte des enfants mineurs ou encore en cas de famille recomposée, la répartition par parts égales en indivision n’apparaît pas comme la plus intéressante. En effet, souhaitez-vous réellement que votre nouveau(elle) conjoint(e) se retrouve en indivision avec les enfants d’un premier lit ? Pas nécessairement.
D’autant plus que les objectifs peuvent parfois diverger: le conjoint voudra conserver le patrimoine pour l’habiter par exemple, tandis que les enfants préféreront peut-être des liquidités et donc vendre le patrimoine.
Et le Code civil demeure assez clair en disposant que « nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision ». Si la succession ne comporte pas assez d’actifs liquides, elle pourrait se voir contrainte à la vente en catastrophe.
Pour cela le testament demeure intéressant. En effet, si le conjoint souhaite par exemple habiter la résidence principale, le leg prévoira spécifiquement une affectation du bien.
De la même manière, lorsque le défunt laisse des enfants de deux lits différents dont l’un habite encore dans un bien du patrimoine successoral, l’affectation de ce bien à cet enfant le protège d’une éventuelle « expulsion » forcée par une vente.
Léguer un bien spécifique: entreprise, voiture, etc.
Si nous poussons la démarche encore plus loin, le testament ne s’arrête pas à l’immobilier. Pour des biens spécifiques, le leg reste intéressant. Concrètement dans une succession composée de successibles qui ont un intérêt particulier sur certains biens, la mise en place d’un testament relève d’une bonne stratégie.
Typiquement, si un enfant travaille dans l’entreprise familiale, le leg de l’entreprise fonctionne très bien. Il pourra même bénéficier d’un différé et un fractionnement de paiement. En optimisant fiscalement via un pacte Dutreil post-mortem, vous pouvez réduire drastiquement les droits et prévoir une vraie continuité de l’activité.
A l’inverse, si les héritiers héritent tous de l’entreprise, qui peut parfois représenter une part colossale dans le patrimoine, la gestion à plusieurs peut s’avérer catastrophique…
Par ailleurs, lorsque le défunt a par exemple constitué un patrimoine « passion » avec un de ses enfants, il peut léguer ce patrimoine à cet enfant. Par exemple les voitures, vins, cartes de collection, timbres, etc.
Augmenter la part reçue par une personne
Bien entendu, le testament a également pour effet de gratifier une personne en complément. Le cas classique reste celui où le défunt dispose librement de sa quotité disponible. Pour rappel, il s’agit de la part non réservée aux héritiers réservataires (descendants et à défaut le conjoint).
Par exemple, lorsque le défunt laisse 3 enfants, sa réserve héréditaire constitue les trois quarts du patrimoine. Ainsi chaque enfant peut recevoir un quart du patrimoine. Le conjoint recevrait le quart restant en cas d’option pour le quart. Néanmoins, ce quart peut tout à fait se partager entre les autres enfants ou être légué directement à l’un d’eux.
Pour aller plus loin, le défunt peut notamment déshériter le conjoint pour partie pour conserver l’équité finale entre ses enfants de lits différents ou éviter que les enfants de son conjoint hérite de son patrimoine. Nous avions abordé cette stratégie précédemment.