La SARL de famille reste un outil attractif pour à la fois bénéficier du régime de la location meublée et anticiper la transmission de son patrimoine. Néanmoins, comme tout montage juridique, l'investisseur doit connaître les aspects liés à sa mise en œuvre. Cela inclut quelques...
L'assurance-vie prévoit une fiscalité attractive pour transmettre son patrimoine. Dans l'article du jour, nous allons évoquer l'acceptation de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie. En effet, celui ou celle qui est désigné(e) par une clause bénéficiaire peut accepter cette clause avant le décès. Cela entraîne un...
Le droit français reste attaché à la protection familiale dans les successions. Pour cela, il a conservé et même renforcé la réserve héréditaire. Cette notion introduite dans le Code civil dès le 23 juin 2006 dans l'article 912 du Code civil protège certains héritiers. Elle prévoit...
Dans l'esprit des investisseurs, l'assurance-vie n'a souvent aucune utilité au-delà de l'abattement de 152 500€, prévu par bénéficiaire désigné dans la clause. Pour autant, l'article 990I du Code général des impôts va plus loin que cela. En effet, il prévoit une transmission bénéficiant d'un barème spécifique sans...
La transmission de l'immobilier patrimonial n'est pas une chose aisée. D'une part parce le patrimoine est pas définition illiquide (quoi qu'on en dise). D'autre part parce que la simple mutation immobilière entraîne des droits fiscaux non négligeables. Néanmoins, si nous attendons d'avoir la bonne structure pour...
