contrat luxembourgeois

Utiliser le contrat luxembourgeois pour investir à l’étranger ?

Le contrat luxembourgeois qu’il s’agisse d’assurance-vie ou contrat de capitalisation reste un outil patrimonial complexe. En direct pour un particulier ou via une entreprise, il donne au souscripteur des possibilités importantes que ce soit en terme d’investissement, de crédit ou encore de protection des avoirs.

Les investissements en OPCVM, ETF, titres vifs, etc. ne nécessitent pas forcément le recours au Luxembourg. Néanmoins, l’une des grandes particularités de ces contrats est qu’ils permettent d’accéder à d’autres actifs de plusieurs manières. Pour les épargnants qui souhaitent investir à l’étranger, le Grand Duché a son lot de possibilités.

 

Le contrat luxembourgeois pour l’accès aux actifs non traditionnels étrangers

Le non coté se démocratise grandement auprès des particuliers. Le contrat luxembourgeois est un outil particulièrement adapté à sa mise en œuvre. En effet, les intérêts, dividendes et plus-values des fonds de droit commun restent taxés au prélèvement forfaitaire unique de 30%.

Grâce au contrat luxembourgeois, vous pouvez gérer votre patrimoine non coté dans la fiscalité de l’assurance-vie. C’est à dire des gains taxés uniquement en cas de retrait et bénéficiant d’une exonération partielle après 8 ans. Par définition, les actifs non cotés s’envisagent minimum sur 5 ans. Vous avez donc un réceptacle long terme pour votre épargne.

Le contrat luxembourgeois vous permet ainsi d’accéder aux actifs investis à l’étranger. De nombreux deals de Private Equity/Dette privée/Dette mezzanine/Fonds immobiliers, se positionnent en Europe ou dans le monde plus généralement.

Contrairement à un PEA où seuls les titres de l’Union Européenne demeurent éligibles, le contrat luxembourgeois vous permet d’investir sur tous les continents sans limitation. Pratique par exemple pour investir dans du non coté américain ou asiatique.

Considérez néanmoins que ces possibilités ne s’envisagent que sur une durée long terme et à condition que vous bénéficiez d’un patrimoine mobilier suffisant pour être catégorisé C au sens de la circulaire luxembourgeoise 15/3. Vous devez donc posséder un patrimoine mobilier de 1 250 000e minimum.

 

Recourir au crédit patrimonial pour financer des actifs étrangers

 

Le contrat luxembourgeois grâce au choix de la banque dépositaire sous-jacente permet de financer des actifs étrangers très simplement.

En effet il s’agit d’un outil de garantie pour dégager une ligne de crédit non affecté que vous pouvez soit réaffecter dans le portefeuille lui-même. Nous en revenons dans ce cas au premier point des actifs non traditionnels.

Mais vous pouvez aussi investir dans l’immobilier étranger, parfois difficile à financer.

De la même manière, dans le cas où vous demandez un crédit hypothécaire à une banque luxembourgeois, celle-ci vous demandera souvent un collatéral en face, que le contrat luxembourgeois peut constituer. Vous pourrez arbitrer entre un fonds d’assurance spécialisé (en choisissant vous-mêmes les actifs) et un fonds interne dédié (en confiant la gestion à la banque ou à une maison de gestion).

C’est là la grande force du Luxembourg: les financements plus complexes sont appréhendables directement.