abattement en assurance-vie

L’abattement en assurance-vie n’est pas le seul argument de transmission

L’assurance-vie reste l’outil d’épargne privilégié en France. Avec des records de collecte en 2021 (SOURCE), le placement a encore de beaux jours devant lui. Mais au-delà d’un outil d’épargne, l’aspect transmission intéresse les clients patrimoniaux. Néanmoins, dans la vision des investisseurs, l’abattement en assurance-vie de 152 500€ reste le seul argument de la transmission.

A tort puisque le Code général des impôts va encore plus loin.

 

 

L’abattement en assurance-vie couplé à une fiscalité avantageuse

 

L’article 990 I du Code général des impôts prévoit un abattement de 152 500€  « à concurrence de la part revenant à chaque bénéficiaire de ces sommes« . Cela concerne tous les versements faits avant 70 ans, en prenant en compte TOUS les contrats souscrits. Attention, les contrats de prévoyance et leurs capitaux décès rentrent dans le cadre de cet article.

Ainsi, vous avez la possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires en profitant plusieurs fois de l’abattement.

Et si vous dépassez cet abattement, votre contrat conserve des avantages. En effet, entre 152 501€ et 852 500€, l’article prévoit une taxation à 20% et 31,25% au-delà. N’oublions pas que le barème successoral peut aller jusqu’à 45% pour les descendants.

Le barème avantageux est donc une solution efficace pour transmettre aux enfants, petits-enfants, etc. Mais pas seulement ! L’article ne mentionne aucun lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.

Vous pouvez tout à fait nommer un tiers comme le concubin non pacsé et non marié par exemple, qui légalement se voit appliquer une taxation à 60% dans le barème commun des successions.

La différence de près de 29% est donc colossale pour le protéger.

 

Transmettre des capitaux liquides pour payer les droits des biens non liquides

 

Dans la continuité du barème spécifique, l’assurance-vie permet de percevoir les capitaux suffisants pour payer les droits de succession sur le patrimoine.

Lorsque le patrimoine se compose majoritairement de biens immobiliers ou contient par exemple une ou plusieurs entreprises familiales, la mise en place des capitaux décès semble indispensable. Même si des aménagements demeurent possibles.

L’assurance-vie grâce au mécanisme de la clause bénéficiaire permet de transmettre immédiatement sans attendre la liquidation successorale des liquidités selon la volonté du défunt. Une répartition qui peut être différente des dispositions prises pour la succession classique. Tout en respectant néanmoins le caractère des primes manifestement exagérées.

 

Optimiser l’abattement en assurance-vie grâce au démembrement

 

La notion de démembrement (nue-propriété et usufruit) s’applique aussi à une clause bénéficiaire. Dans ce cas, nous appliquons un barème en fonction de l’âge de l’usufruitier au moment du décès.

Pour cela nous recourons à l’article 669 du Code général des impôts. 

 

démembrement

 

Prenons un exemple sur 1 million d’euros de capitaux décès avec 2 bénéficiaires. L’assuré décède à 75 ans.

  • Dans le cas d’une pleine propriété, chaque bénéficiaire reçoit 500 000€ soit 347 500€ après abattement. En appliquant le barème de 20%, cela donne 69500€ de droits chacun.
  • Dans le cas d’un démembrement: Chaque bénéficiaire reçoit 350 000€ (500 000 x 70%) et applique l’abattement à hauteur de 152 500 x 70% soit une somme taxable de 243 250e après abattement. Chaque héritier paye donc 48 650€ de droits.

La fraction non utilisée des abattements peut s’utiliser dans un contrat d’assurance-vie complémentaire ou dans le même contrat, sous la forme d’une clause mixte. Mais cette dernière peut sembler compliquée sans l’accompagnement d’un professionnel.