Donner la nue-propriété de ses biens devient une stratégie de plus en plus populaire. La pleine propriété comme le rappelle l'article 544 du Code civil est " le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse...
La clause bénéficiaire démembrée apporte des avantages à la transmission de son assurance-vie. Du côté civil, elle donne à l'usufruitier une jouissance de la somme placée. Du côté fiscal elle permet une optimisation des abattements prévus par le Code général des impôts. En l'adaptant à la...
Le Code civil dans ses articles 605 et 606 répartit la charge des travaux entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. En principe, l'usufruitier ne paye que les travaux d'entretien tandis que le nu-propriétaire prend en charge les gros travaux. Cet article évite en général de nombreuses...
