A l'approche des fêtes de fin d'année, il devient tentant de verser un cadeau important à son ou ses enfant(s). Malgré l'esprit de Noël, la notion de donation reste lourde fiscalement. Néanmoins la notion de présent d'usage permet de ne pas se voir appliquer les...
Les stock-options permettent à une entreprise de rémunérer leurs salariés en les fidélisant et en les associant à la croissance de l'entreprise. Au-delà des effets fiscaux de l'actionnariat salarié, le salarié acquiert un capital important. Pour un cadre supérieur d'une grande société, la valeur des...
Le droit français reste attaché à la protection familiale dans les successions. Pour cela, il a conservé et même renforcé la réserve héréditaire. Cette notion introduite dans le Code civil dès le 23 juin 2006 dans l'article 912 du Code civil protège certains héritiers. Elle prévoit...
Vendre sa maison à une SCI apparaît intéressant pour un investisseur qui souhaite à la fois dégager des liquidités et optimiser la transmission de son patrimoine. Néanmoins comme tout montage juridique il convient d'étudier la faisabilité et surtout éviter la notion d'abus de droit fiscal. Vendre...
Dans l'esprit des investisseurs, l'assurance-vie n'a souvent aucune utilité au-delà de l'abattement de 152 500€, prévu par bénéficiaire désigné dans la clause. Pour autant, l'article 990I du Code général des impôts va plus loin que cela. En effet, il prévoit une transmission bénéficiant d'un barème spécifique sans...
