Le don manuel (le plus souvent de sommes d'argent) permet de gratifier un enfant ou petit-enfant en bénéficiant d'abattements. Il s'agit d'un mécanisme qui a le vent en poupe puisqu'il peut être réalisé simplement par un virement ou un chèque auprès du gratifié. Cependant, dans...
La clause bénéficiaire démembrée apporte des avantages à la transmission de son assurance-vie. Du côté civil, elle donne à l'usufruitier une jouissance de la somme placée. Du côté fiscal elle permet une optimisation des abattements prévus par le Code général des impôts. En l'adaptant à la...
Le changement de régime matrimonial est prévu par le Code civil à l'article 1397. Le choix du régime matrimonial, parfois négligé, a un enjeu patrimonial important. En effet, dans le cadre d'une stratégie globale, la délimitation des pouvoirs et propriétés de chaque époux apporte des protections. Par...
La donation de titres consiste dans le fait de donner directement des titres à vos héritiers avant de les céder. Au-delà du fait que vous conservez les titres dans un cadre familial, vous optimisez également l'impôt sur la plus-value. Pensez à intégrer cet effet fiscal...
Le Code civil dans ses articles 605 et 606 répartit la charge des travaux entre le nu-propriétaire et l'usufruitier. En principe, l'usufruitier ne paye que les travaux d'entretien tandis que le nu-propriétaire prend en charge les gros travaux. Cet article évite en général de nombreuses...
