17 Juin 2022 Désigner le conjoint comme bénéficiaire n’est pas optimal

La clause bénéficiaire de son assurance-vie reste l’un des meilleurs outils de transmission. Même lorsque vous dépassez l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire, le barème privilégié permet de gratifier toute personne dans la succession.

Néanmoins, dans la pratique, les clauses bénéficiaires se limitent souvent à « Mon conjoint à défaut mes enfants ». Cette clause bénéficiaire, bien que simple, n’est pas forcément optimisée pour transmettre dans les meilleures conditions.

Désigner un bénéficiaire déjà exonéré de droits ?

L’article 796-0 bis a instauré un régime de faveur pour le conjoint survivant (et le partenaire de PACS):

Sont exonérés de droits de mutation par décès le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité.

Quel que soit le type de biens, tout bien ou droit reçu par succession ne subit pas de droits. La seule limite se trouve finalement du côté civil avec la réserve héréditaire.

Finalement, pourquoi transférer au conjoint via l’assurance-vie avec les versements avant 70 ans ? Pour rappel, dans ce cas, chaque bénéficiaire a un abattement de 152 500€ et bénéficie par la suite d’un barème allant de 20% à 31,25%. Pour le conjoint et partenaire de PACS, une exonération s’applique sur ce barème.

Dans un patrimoine constitué d’assurances-vie et d’immobilier, ne vaut-il pas mieux transmettre les assurances-vie aux enfants ou aux autres héritiers et profiter du maximum d’abattements ? De la même manière, ce sont les héritiers imposables aux droits de succession qui ont besoin du barème de l’assurance-vie.

Transmettre de l’immobilier ou encore des droits au conjoint semble plus intéressant. Par exemple lui assurer un droit au logement ? 

Et si malgré tout vous transmettiez des capitaux ?

Malgré tout il peut y avoir un cas où nommer le conjoint a du sens: pour les versements après 70 ans. Si l’assurance-vie a pour but de générer des revenus complémentaires ou de capitaliser, vous souhaitez probablement la transférer dans les meilleures conditions.

Pour les versements après 70 ans, l’article 757 B prévoit un abattement de 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires. Au-delà, les capitaux sont réintégrés dans l’actif successoral (et donc taxés au barème commun…).

Concrètement, si vous avez plusieurs contrats d’assurance-vie, vous pouvez nommer bénéficiaires vos héritiers hors conjoint pour les contrats abondés avant 70 ans.

Pour ceux dont les versements ont eu lieu après 70 ans, vous pourrez désigner comme bénéficiaire votre conjoint.